Entrave au droit de circulation ????

Sujet vu 702 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/10 à 19:19
> Droit administratif > Démarche administrative


elleger, Loir-et-Cher, Posté le 20/09/2010 à 19:19
1 message(s), Inscription le 20/09/2010
Bonjour,
Dans mon village doit passer une épreuve de rallye un samedi, les organisateurs nous informent (je cite) "la route sera interdite à toute circulation publique de 7 h 30 à 20 h environ".
Pas de possibilité de sortir de chez moi (le rallye passe au ras du portail de ma cour), pas de courrier, pas de visites possible (je suis artisan et reçoit souvent des clients le samedi).
Qu'est-il possible de faire au point de vue légal ?
Est-on obligé de subir cela ?
Merci d'avance pour vos réponses !

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Tisuisse, Posté le 20/09/2010 à 22:30
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vérifiez qu'un arrêté du maire a été pris. Si c'est le cas (c'est quasi presque toujours le cas), vous n'aurez aucun recours. Si ce n'est pas le cas (demandez une attestation de la mairie du défaut d'arrêté pris dans ce sens), vous êtes en droit de ne pas accéder à la demande des organisateurs. Dans cette dernière hypothèse, vous devrez les informer par LR/AR que vous voulez avoir accès à votre portail et que vous seriez en droit de les poursuivre en justice pour demander des dommages-intérêts. Au jour dit, il vous faudra alors faire établir l'impossibilité d'accès par un huissier.


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