Enlèvement véhicule demandé mais véhicule récupéré à temps

Sujet vu 681 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/11 à 10:45
> Droit administratif > Démarche administrative


maper, Paris, Posté le 25/03/2011 à 10:45
1 message(s), Inscription le 25/03/2011
Bonjour,

Mon véhicule a fait ce matin l'objet d'une demande d'enlèvement.
Je l'avais stationné pour la nuit sur un emplacement livraison autorisé, mais ne l'ai récupéré qu'à 09 h 40. La police est passée à 09 h 20 et m'a verbalisée 35 € + papiers demande d'enlèvement placés sur la voiture.
J'ai récupéré mon véhicule à temps... Ouf !

Mais, question : Etant donné que la demande d'enlèvement a été formulée et qu'un véhicule a dû se déplacer sans trouver mon véhicule, la police va-t-elle me facturer la demande de mise en fourrière ? Que dit la loi ?

Un grand merci de vos réponses.

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