Enfant né d'un seul parent français

Sujet vu 1338 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/11 à 19:04
> Droit administratif > Démarche administrative


Bababdou, Posté le 16/12/2011 à 19:04
7 message(s), Inscription le 16/12/2011
Bonjour,
Je suis née en 1949 en Algérie et je suis Française par filiation.
Historique:
L'Administration Française ayant eu peur pour nous, nous a rapatrié en france en 1962, après la saisie de tous nos biens meubles et immeubles par le gouvernenment Algérien. Mes parents ont optés pour la nationalité en en 1964 (à ma minorité, j'avais 15 ans) mais sont retournés vivre en algérie après l'accalmie (1967)et n'ont pas perdu leur nationalité française (vote, renouvellement de cartes, retraite etc.).
Jusqu'en 1995, je n'ai pas eu à faire à l'administration française car mon père s'occupait de toutes les démarches. A cette dernière date (mon père étant décédé en 1988), j'ai voulu renouveler ma CNI périmée. J'ai pris attache avec le Consulat à Alger et là ont commencé les problèmes. Pour avoir une nouvelle CNI, il me fallait prouver ma nationalité. Ma mère ne pouvant m'aider car illétrée et âgée et n'avait que sa CNI, aucun autre acte transcrit et ce n'est qu'en 2011 que j'ai eu gain de cause après avoir compris qu'il fallait demander à Nantes copies des actes transcrits de mes parents.
Presque 16 années perdues en démarches à cause de ça : actes transcrits!!
Je comprend parfaitement les employés consulaire débordés par la masse de travail et par l'afflu des demandeurs à leurs bureaux et guichets, mais il faut dire qu'aucun employé ne m'a expliqué clairement cette procédure.
Aussi, je vous demande quel est le statut de mes enfants, aujourd'hui majeurs et qu'elles seront les démarches qu'ils doivent entreprendre, sachant que ma situation vis-à-vis de la nationalité est prouvée (transcription de mon acte de maissance, de mon acte de mariage, inscription sur la liste consulaire, établissement de mon passeport et en attente de ma nouvelle CNI en janvier 2012).
Merci de l'intérêt que vous porterez à ma question.

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Bababdou, Posté le 19/05/2012 à 18:46
7 message(s), Inscription le 16/12/2011
Pas de réponse en 5 mois!!! Sujet tabou?

amatjuris, Posté le 19/05/2012 à 20:20
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
voici ce que dit le code civil:
Article 18

Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 17 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006

Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

cdt


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