Mon enfant ne figure toujours pas sur le livret de famille

Sujet vu 587 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/11 à 12:34
> Droit administratif > Démarche administrative


aurelyseb, Posté le 04/08/2011 à 12:34
9 message(s), Inscription le 20/06/2008
Bonjour,


Depuis la naissance de mon 1er enfant en 2007 , nous avons commencé des procédures afin de rectifier le nom de famille de mon compagnon, car son nom de famille porte des accents et était orthographié sans accent sur son acte de naissance. Malgré plusieurs demandes au Procureur de la république, nous n'avons, depuis 2008 toujours aucune réponse. Du coup; pour la naissance de mon 2eme enfant, cette année, la commune de naissance refuse de l'inscrire sur le livret de famille car non concordance de l'orthographe du nom, nous demandant la rectification de l'acte de naissance du papa, mais je désespere de l'obtenir, je ne sais plus comment faire, et je trouve inadmissible que ma fille ne figure pas sur le livret de famille 4 mois après sa naissance...
Cela fait plus de 3 ans que cela traine ... J'ai besoin d'aide . Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/08/2011 à 14:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne comprends pas : sa CNI a forcément le nom orthographié comme sur son acte de naissance donc en quoi le nom ne correspond pas ?

aurelyseb, Posté le 04/08/2011 à 15:13
9 message(s), Inscription le 20/06/2008
Le nom inscrit sur l'acte de naissance de mon compagnon ne comporte pas d'accents ( *E*E* ) et comme nous avons fait la reconnaisance de notre fille avec le nom accentué ( *É*È*) le service d'état civil de la commune de naissance de notre enfant refuse de l'inscrire tant que le nom de mon compagnon n'est pas modifié avec des accents. Or nous avons fait 3 demandes de rectifications de l'acte de naissance , mais restées sans réponse à ce jour ( 1ere demande faite par la mairie au procureur en janvier 2008). !
j'espere avoir été un peu plus claire, mais parcontre, ma fille ne possede pas de CNI ... elle n'a que 4 mois.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/08/2011 à 15:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
mais le père en possède une, de CNI
Est-ce que vous avez des preuves à présenter pour dire que le nom est mal écrit ?

Si pour la mairie ce sont deux personnes différentes, alors il retourne faire une reconnaissance avec le nom orthographié comme le veut l'état-civil.
De toute façon, vous avez donc un second livret de famille avec vous uniquement et la mention de votre fille.

aurelyseb, Posté le 04/08/2011 à 15:50
9 message(s), Inscription le 20/06/2008
Oui bien sur, nous avons joint à nos demandes la copie de la CNI de mon compagnon avec les accents, et aussi, l'acte de naissance de son père et de son grand père, possédants tous des accents.
L'erreur figure sur l'acte de naissance de mon compagnon, donc il suffit juste de le modifier, car mon premier enfant a bien été inscrit avec les accents, comme sa soeur.
Par contre la mairie n'a pas incrit notre fille sur le livret de famille ou figurent mon compagnon, moi meme et notre premier enfant. Je n'ai qu'un seul livret.

aurelyseb, Posté le 07/08/2011 à 09:21
9 message(s), Inscription le 20/06/2008
Pas d'aide ? Dois-je reitérer ma demande de rectification jusqu'a la prise en compte par le procureur ?


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