Empechement de se remarier

Sujet vu 755 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/08 à 06:24
> Droit administratif > Démarche administrative


jacinte, Posté le 01/11/2008 à 06:24
16 message(s), Inscription le 02/10/2008
Il y a 18 ans nous avions engagé une procédure sans savoir si celle ci avait eu une finalité car nous n'avions, ni mon mari ni moi, de jugement entre les mains. Se sachant perdu, mon mari (ou ex) avait vu un avocat et celui ci a demandé par écrit à l'avocat de la procédure, de lui faire parvenir une copie du jugement s'il avait eu lieu. Je précise qu'à l'état civil il n'y a aucune mention et que cette procédure date de plus de 18 ans. Malgré les relances en disant que c'était urgent, l'avocat a dit : "je m'en occupe." mais rien n'a été produit, même à ce jour. Si nous avions pu avoir une confirmation de divorce, nous devions nous remarier avant le décés de mon époux. Puisqu'à l'état civil on nous avait dit vous ne pouvez même pas vous pacser car il faut les mêmes mentions que pour se remarier. Mon mari est décédé 3 mois après les diverses demandes à cet ancien avocat. Nous n'avons donc pas pu nous remarier (dans le cas où nous serions divorcés) et tout le monde autour de nous savait que mon époux voulait que je sois son épouse avant qu'il décède. Nous avons donc eu empêchement de nous remarier à cause de cet avocat qui n'a pas fourni les documents avec lesquels nous pouvions faire la transcription du divorce, puis le mariage en suivant. Ai-je un recours ? Merci pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 01/11/2008 à 07:49
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre histoire est un peu confuse de part les termes que vous utilisez. Ce qu'il nous faut savoir c'est, lorsque vous parlez de votre époux, vous indiquez par là celui qui était le vôtre AVANT un supposé jugement de divorce ou votre compagnon actuel ?

Tant que le divorce n'est pas prononcé, votre mari reste votre époux. Il n'y a pas de notion d'époux entre concubins ou gens pacsés. Alors ?

Par ailleurs, avez-vous interrogé le secrétariat du greffe du tribunal où le jugement de divorce aurait été prononcé il y a 18 ans ? Le greffe devrait pouvoir retrouver ces documents dans les archives.

jacinte, Posté le 01/11/2008 à 08:28
16 message(s), Inscription le 02/10/2008
non quand je dis l'avocat du divorce c'est celui que ns avions été voir il y a 18 ans. jamais de transcription a l'etat civil. nous jamais de jugement entre les mains. quand mon mari a su que sa maladie était grave, nous sommes allés voir un avocat car celui du divorce n'a jamais donné suite à nos questions ou alors, ils nous mettait dans le doute. ce nouvel avocat (vu pour mettre les choses au clair) n'a pas obtenu, malgre des courrier et des fax, davantage de réponses que nous. NON il n'y a jamais eu d'autre compagnon, je parle de mon mari seulement. j'étais à ses cotés pendant toute sa maladie et je vous prie de croire qu'il disait à ses medecins, je suis privilégié que mon épouse s'occupe tant de moi. nous ne vivions plus ensemble, mais nous étions toujours en très bonnes relations dans tous les domaines. c'est pourquoi, le fait que l'avocat d'il y a 18 ans, nous ait mis un doute, mon mari et moi, souhaitions nous remarier, mais comment se remarier si pas de divorce mentionné à l'état civil. c'est pourquoi nous demandions que l'avocat, nous confirme s'il oui ou non. chose qu'il n'a pas faite. et entre temps mon mari est décédé. mais sa famille qui savait que nous avions fait une démarche et que nous ne vivions plus ensemble, est en train de remuer ciel et terre car évidement ca change tout.....

Tisuisse, Posté le 01/11/2008 à 08:39
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non quand je dis l'avocat du divorce c'est celui que ns avions été voir il y a 18 ans.
Ca, je l'avais compris.

Jamais de transcription à l'état civil. Nous n'avons jamais eu de jugement entre les mains.
Mais y a-t-il eu jugement ? là est la question. La réponse vous sera apportée par les archives du tribunal où la procédure s'est déroulée.

Quand mon mari a su que sa maladie était grave, nous sommes allés voir un avocat car celui du divorce n'a jamais donné suite à nos questions ou alors, ils nous mettait dans le doute. Ce nouvel avocat (vu pour mettre les choses au clair) n'a pas obtenu, malgre des courriers et des fax, davantage de réponses que nous. NON il n'y a jamais eu d'autre compagnon, je parle de mon mari seulement. J'étais à ses cotés pendant toute sa maladie et je vous prie de croire qu'il disait à ses medecins : "Je suis privilégié que mon épouse s'occupe tant de moi." Nous ne vivions plus ensemble, mais nous étions toujours en très bonnes relations dans tous les domaines. C'est pourquoi, le fait que l'avocat d'il y a 18 ans, nous ait mis un doute, mon mari et moi, souhaitions nous remarier, mais comment se remarier si pas de divorce mentionné à l'état civil.
Pourquoi souhaiter vous remarier, S'il n'y a pas eu de jugement de divorce, vous êtes toujours mariés, rien n'est changé.

C'est pourquoi nous demandions que l'avocat, nous confirme si oui ou non. chose qu'il n'a pas faite, et entre temps mon mari est décédé mais sa famille qui savait que nous avions fait une démarche et que nous ne vivions plus ensemble, est en train de remuer ciel et terre car évidement ça change tout.....
S'il n'y a pas eu de jugement de divorce, et les actes d'état-civil en feront foi, vous restez mari et femme avec tous les droits inhérents à l'époux survivant. Le notaire chargé de la succession, vous le confirmera.

jacinte, Posté le 01/11/2008 à 10:04
16 message(s), Inscription le 02/10/2008
justement l'avocat a dit un coup "mais oui ils sont divorcés" et l'autre, mais non ils n'étaient pas divorcés. si pas de jugement d'accord. l'affaire est close. mais si jugement retrouvé dans les archives (recherches actuelles) donc si jugement, nous n'avons pas pu nous remarier avant le décès de mon mari. et pourquoi au bout de 18 ans, s'il y a eu jugement, aucune mention n'est faite ni à nantes (je suis née à l'étranger), ni au lieu de naissance de mon époux, ni a notre lieu de mariage . donc, nous nous en avions conclu que nous étions toujours mariés. mais l'avocat ayant dit un coup divorces, et l'autere pas, du coup il y a problème car les parents absents depuis plus de 20 ans, sont en train d'effectuer des recherches car si bénéfice possible pour eux, ne vont pas laisser tomber...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]