Eglise et antennes wifi pour adsl

Sujet vu 1076 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/10 à 21:14
> Droit administratif > Démarche administrative


ROUX, Ain, Posté le 16/04/2010 à 21:14
3 message(s), Inscription le 16/04/2010
Bonjour,
Est-il légal que des antennes relais wifi soient installées dans les abats-son d'une église dans laquelle le culte est pratiqué régulièrement, pour permettre aux opérateurs de transmettre l'ADSL haut débit à des abonnés, donc permettre une transaction financière entre abonnés et opérateurs?

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Tisuisse, Posté le 16/04/2010 à 23:41
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les églises construite avant le concordat de 1804 appartiennent aux collectivités locales (communes). C'est donc ue affaire entre la commune et l'opérateur téléphonique-FAI, avec, bien entendu, l'aval du curé affectataire (l'évéché étant au courant et a donné son aval). Pour les autres églises, c'est une affaire directe entre le curé affectataire et le FAI, toujour avec l'aval de l'évéché. Je ne vois pas où est le problème.

ROUX, Ain, Posté le 17/04/2010 à 18:36
3 message(s), Inscription le 16/04/2010
Le problème, c'est que :
1 : ni le prêtre ni l'évêché n'ont donné leur accord;
2 : l'Eglise est utilisée pour une transaction financière, ce qu'interdit les lois de 1905 et 1907.

frog, Posté le 17/04/2010 à 20:14
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
des antennes relais wifi

3G plutôt, non ?

Citation :
1 : ni le prêtre ni l'évêché n'ont donné leur accord;

Et les techniciens qui ont déboulé pour poser le matos ont fait ça en douce, sans que qui de droit n'ait été consulté ?

Citation :
2 : l'Eglise est utilisée pour une transaction financière, ce qu'interdit les lois de 1905 et 1907.

Qu'est-ce qui te permet de dire que l'église a réalisé une transaction financière ou en a profité ;
Sur quels textes exacts fondes tu ton affirmation relative à l'interdiction ? (Des lois, il en est adopté des centaines par an, avec une flopée d'articles pour chacune).

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Universität Potsdam.


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