Echange d un permis tunisien

Sujet vu 822 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/10 à 21:26
> Droit administratif > Démarche administrative


salma, Rhône, Posté le 15/10/2010 à 21:26
2 message(s), Inscription le 15/10/2010
Bonjour

voila maintenant un an que j avais deposer mon dossier d'echange aupres de la pref et je viens de recevoir un courrier me disant que ma demande ne pouvais t aboutir et que je pouvais avoir recours au tribunal administatif ...
je vouslais savoir si quelu un a deja eu des soucis avec la pref pour effectuer un echange
ce qui me tue c'est que la pref m a dit ok votre dossier devrait passer car il etait complet...
que faire ?
MERCI

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/10/2010 à 22:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le permis étranger ne s'échange que durant la 1ère année de résidence en France ou dans la 1ère année suivant le retour de l'étranger (où vous devez prouver avoir résidé pendant l'année où vous y avez passé votre permis)

Si c'est refusé, c'est que vous ne devez pas être dans ce cas. Le coup classique c'est de passer son permis à l'étranger pendant des vacances et croire qu'il est échangeable contre un permis français

salma, Rhône, Posté le 16/10/2010 à 09:44
2 message(s), Inscription le 15/10/2010
merci pour votre reponse mais je resident souvent la bas
je m occupe d une associaion la bas .
et du coup je fais pas mal d aller retour
pour la periode de mon permis j y etais de fevrier a aout
j ai fourni pas mal de document mzis leur soucis c est que des atestaions ne sont pas pris en compte pour un passge en tunisie

bref je vais saisir le tribunal administartif et ja i meme pris conseil aupres d un avocat qui me dit de meme demander des dommages et interet
ja i atenduus plus d un pour qu'il me donne une reponse
ils sont lourd ils ont mis un an a lire mon dossier ?!!!!

je vouslais savoir si quelqu un avait ete dans le meme cas que moi....

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/10/2010 à 12:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne pouvez pas résider souvent là-bas. Vous y séjournez, c'est différent. Le permis n'est pas échangeable si vous le passez dans un pays qui n'est pas celui de votre résidence habituelle et où on va de temps en temps.

On ne peut résider que dans UN SEUL pays. Vous devez choisir, soit la France, soit la Tunisie. Si vous déclarez que vous résidiez en Tunisie, attention au retour de baton en France si vous avez bénéficié induemment de l'assurance-maladie, des prestations familiales, que vous avez déclaré aux impots que vous résidiez en France etc.


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