échange permis conduire tunisien pour un permis français

Sujet vu 463 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/13 à 14:12
> Droit administratif > Démarche administrative


safsaf, Val-de-Marne, Posté le 01/07/2013 à 14:12
3 message(s), Inscription le 06/06/2013
Bonjour,

J'ai une carte résident depuis 2006.
J'était détaché pendant plus de 2 ans par l'entreprise Française où je travaille, pour bosser dans une filiale en Tunisie (mon pays d'origine). Durant mon détachement là bas, j'ai passé et obtenu un permis de conduire. De retour en France, je voudrais savoir si je peux l'échanger ou pas en permis Français?.
Pour précisions :
1) le permis je l'ai passé après plus de 6 mois du début de mon détachement là bas?
2) Je suis de retour en France (mon détachement a pris fin en Mars 2013).

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amatjuris, Posté le 01/07/2013 à 14:38
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je réponds de mémoire car je ne retrouve pas le texte qui l'indique mais il me semble que vous devez avoir séjourné plus de 6 mois après l'obtention de votre permis dans le pays de délivrance.
et il faut que ce soit votre pays de résidence.
cdt

safsaf, Val-de-Marne, Posté le 02/07/2013 à 14:03
3 message(s), Inscription le 06/06/2013
Bonjour,
Merci pour la réponse.
En fait j'ai bien passé 6 mois avant l'obtention du permis et plus de 6 mois après.
Selon la loi, un Français dans mon cas peut le changer directement. Le texte est explicite là-dessus. Mais je me posais la question pour un étranger qui a une carte résident ici, peux t-il changer de résidence (pour cause de détachement travail) et si dans ce cas, son séjour dans le pays où il a été détaché comptera comme résidence dans ce pays.
Cdt


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