Dysfonctionnement de la justice

Sujet vu 680 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/09 à 10:12
> Droit administratif > Démarche administrative


heleneclaude, Gard, Posté le 25/10/2009 à 10:12
4 message(s), Inscription le 17/08/2009
Bonjour,
J'ai été invitée ce Vendredi par lettre simple d'huissier à me présenter... le Jeudi précédent à une audience faute de quoi je m'exposais à ce que les conclusions soient rendues sur les seuls éléments de ma partie adverse. La lettre est de l'huissier de ma partie adverse. Un président de tribunal ne doit-il pas s'assurer que les deux parties ont été prévenues? Puis je demander un report a posteriori ? D'être entendue séparément ? j'ai immédiatement mis dans la boîte à lettre au tribunal les quelques documents que j'ai pu réunir, notamment l'enveloppe de l'huissier. Merci. Hélène Larrivé

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