Mes droits sur mon terrain

Sujet vu 849 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/09 à 20:39
> Droit administratif > Démarche administrative


julie, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 21/11/2009 à 20:39
1 message(s), Inscription le 21/11/2009
Bonjour,
J'ai un permis de construire sur un terrain ou se trouve une ligne moyenne tension qui n'est pas aux normes.
Car elle passe à moins de 3 mètres du faitage de ma maison .

Nous avons reçu une réponse de ERDF souhaitant nous mettre un poteau sur notre terrain et si esthétiquement cela nous ne plaisez pas, nous devions prendre en charge le remplacement du poteau existant ( 5000€) !
La ligne cependant reste toujours sous la maison avec tous les risque quelle peut cosée .

Ma premiere question est : - Qui doit prendre en charge la mise aux normes ?

Ma deuxièmes question est : - ERDF a-t-il le droit de posé un poteau sur mon terrain ou celui du voisin sans notre accord ?

- Quelles sont mes droits ? Et comment les faire valoir ?

Merci pour toute réponse
Cordialement
Julie

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