Droits des témoins de violences conjugales

Sujet vu 615 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/09 à 17:15
> Droit administratif > Démarche administrative


mabricolette, Lot-et-Garonne, Posté le 30/01/2009 à 17:15
5 message(s), Inscription le 30/01/2009
Nous avons été témoins mes voisins et moi même de violences conjugales et de disputes dans notre résidence. Nous avons appelé la gendarmerie et avons essayé de calmer l'époux et cela à plusieurs reprises.
Ce monsieur est policier et nous a proféré des menaces, je cite:" Faites attention à ce que vous écrirez , je suis policier, je connais les procédures et les choses pourrons aller très, très loin pour vous". Nous allons être entendus très prochainement au sujet de ces faits par la gendarmerie, mais nous avons très peur de lui . Quels sont nos recours? Et quels sont nos droits dans ce cas de figure? nous ne pouvons laisser perdurer cette situation malgré ses intimidations, cela s'appelerait une non assistance à personne en danger.
Merci de nous répondre très vite, il y a urgence

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frog, Posté le 30/01/2009 à 17:41
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Les propos de ce policier sont suicidaires... S'il essaye de vous intimider, c'est parce qu'il doit être conscient du fait qu'une affaire pour violences conjugales aura quelques conséquences pour l'exercice de son métier.

Rendez-compte sans crainte au gendarme qui vous auditionnera des menaces proférées et vous pourrez avoir l'assurance d'une remontée de bretelles comme il se doit.

Tenez vous en aux faits, expliquez que vous trouvez cette tentative d'intimidation déplorable. Si tout se passe comme il se doit, sa hiérarchie sera informée et ça devrait lui faire passer ses ardeurs.

Même en étant flic, il ne peut rien de plus contre vous que n'importe quel citoyen. C'est à dire pas grand chose, à moins de dépasser les limites. Et dans ce cas, c'est son avenir professionnel qu'il met en jeu (et trois fois d'affilée, ça pardonne pas).

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mabricolette, Lot-et-Garonne, Posté le 30/01/2009 à 18:19
5 message(s), Inscription le 30/01/2009
Merci pour votre réponse.
Nous craignons malheureusement que témoigner ne soit pas suffisant.
Son épouse a déjà porté plainte il y a quelques mois il n'y a jamais eu de suite ou de réponse. Son statut de policier à paris lui a permis de tout stopper.
Il a par ailleurs dans cette période, menacée une autre voisine avec à peu près les mêmes arguments, mais beaucoup plus menaçant encore.
Je vous passe le stress et les craintes que nous subissons quand il est là. Nous avons peur qu'un jour il ne se contrôle plus.
Nous pensons que seule une plainte se basant sur le code pénal sur les droits des témoins pourrait peut être arriver jusqu'au procureur.
Merci encore de nous répondre.

frog, Posté le 30/01/2009 à 18:31
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Son statut de policier à paris lui a permis de tout stopper.

Qui vous dit que c'est pour ça ? Des classements sans suite, il y en a à la pelle pour des affaires comme celle-ci, sans que les mis en cause jouent de relations. D'ailleurs, un flic de base ayant le bras aussi long, ça me laisse dubitatif.

Citation :
Il a par ailleurs dans cette période, menacée une autre voisine avec à peu près les mêmes arguments, mais beaucoup plus menaçant encore.

Rien ne vous empêche de faire votre déposition chez les cousins gendarmes et en même temps aller rapporter les faits à l'IGS (si le monsieur travaille à paris) ou à l'IGPN (province). Accompagné de votre voisine en prime, ça peut donner du poids à vos propos, démontrant que ce n'est pas un dérapage malencontrueux et isolé. - Pour les coordonnées, vous les trouverez facilement sur le net.

Enfin, si par chance vous connaissez l'affectation du monsieur (service / brigade), vous pouvez aussi adresser un courrier informatif joliment formulé et adressé au chef de service, précisant que copie de votre lettre part à l'IGS/IGPN.

Expliquez votre crainte réelle du comportement de ce policier qui vous fait peur de par son agressivité répétée. Saupoudrez de morceaux choisis du code de déontologie de la police nationale (à retrouver en trois clics grâce à google). Concluez poliment sur le constat que vous aimeriez voir ce fonctionnaire véhiculer une meilleure image de l'institution qu'il sert, et ce malgré ses problèmes conjugaux qui, même s'ils peuvent aider à comprendre certains dérapages, ne sauraient pour autant les justifier.

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mabricolette, Lot-et-Garonne, Posté le 30/01/2009 à 19:52
5 message(s), Inscription le 30/01/2009
Nous vous remercions infiniment pour tous ces renseignements.

mabricolette, Lot-et-Garonne, Posté le 31/01/2009 à 13:00
5 message(s), Inscription le 30/01/2009
J'ai reçu ce matin un appel de ce Monsieur qui s'est adressé au Maire de notre commune, afin d'avoir mon numéro de téléphone pour me demander je le cite:" D'essayer de convaincre son épouse de lui laisser les enfants aux prochaines vacances, afin d'éviter de nouveaux problèmes avec elle et le voisinage, si je refusais sa proposition, il y aurait sûrement des problèmes et qu'il en déduirait que j'ai un parti pris. Il a fait la même demande au Maire, sans utiliser les mêmes termes. Je vous assure qu'il me fait peur.
Merci de me répondre.

frog, Posté le 31/01/2009 à 14:25
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
D'essayer de convaincre son épouse de lui laisser les enfants aux prochaines vacances, afin d'éviter de nouveaux problèmes avec elle et le voisinage


Il veut que vous parlementiez avec sa femme ? Eh ben... Répondez poliment que sa vie conjugale ne vous regarde que très peu, et qu'en ce qui vous concerne, votre seul souci est la tranquillité à laquelle devrait avoir droit tout locataire/propriétaire à son domicile, sans avoir à endurer les disputes de ses voisins ; et non de prendre parti à ses conflits familiaux.

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mabricolette, Lot-et-Garonne, Posté le 31/01/2009 à 15:27
5 message(s), Inscription le 30/01/2009
C'est exactement ce que je lui ai répondu.
Néanmoins, nous craignons de nouvelles violences lorsqu'il reviendra, c'est à dire autour du 8 Février, car nous avons appris qu'ils doivent passer devant le juge aux affaires matrimoniales le 10 de ce même mois.
Nous allons avertir notre propriétaire de tous ces incidents, peut être pourra -t'il intervenir.
Nous n'avons pas encore été entendu par la gendarmerie, mais après avoir fait nos dépositions, nous allons écrire à sa hiérarchie et à l'IGS.
Nous vous remercions encore pour toutes les informations que vous nous avez apportées.

frog, Posté le 31/01/2009 à 15:43
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Néanmoins, nous craignons de nouvelles violences lorsqu'il reviendra, c'est à dire autour du 8 Février, car nous avons appris qu'ils doivent passer devant le juge aux affaires matrimoniales le 10 de ce même mois.

Si le gars passe devant le juge le 10, j'espère qu'il n'est pas assez con pour en remettre une couche l'avant-veille !

Quoi qu'il arrive, rendez-compte systématiquement des menaces qu'il pourrait proférer.

Il arrive que l'administration ou la justice ferment les yeux une ou deux fois sur le fondement du bénéfice du doute (et à cause de certaines personnes qui ont une propension à accuser à tort des flics intègres).

Par contre si des signalements s'accumulent, et surtout de plusieurs personnes (incitez votre voisine à écrire aussi), la thèse du malentendu ou de la dénonciation calomnieuse sera vite écartée et le mec épinglé comme il se doit. Si ce mec se comporte au boulot comme il se comporte avec vous, il se peut même que sa hiérarchie vous soit grandement reconnaissante d'avoir un peu plus d'éléments pour couler le gars.

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