Droits dûs pour un concert assotiatif gratuit

Sujet vu 888 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/09 à 16:12
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Caretti Claude, Haute-Saône, Posté le 21/03/2009 à 16:12
1 message(s), Inscription le 21/03/2009
Notre petite association CASOL70, organise un concert gratuit le 4 avril 2009 en l'église de PUSY (70) avec la participation bénévole de la chorale " Les Echos".
Nous voudrions savoir les démarches de déclarations à accomplir et recevoir les formulaires correspondants à l'adresse suivante :
Caretti Claude
1 bis Rue des 2 Fontaines
70 000 ANDELARROT

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Tisuisse, Posté le 21/03/2009 à 16:27
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je supose que ce sera le 1er mot prononcé lors de votre concert pour débuter sa présentation ? Ben, ici, c'est pareil, un boujour est toujours le bienvenu pour les bénévoles que nous sommes.

Il vous faut 2 autorisations écrites :
- l'une du curé desservant cette église,
- l'aute du maire propriétaire des lieux.

Pour le 1er, le programme complet des chants est à lui transmettre avec la traduction des chants en langues étrangères car, selon les accords de 1905, on ne chante pas n'importe quoi dans une église, le lieux, qui reste un lieu de culte, ne peut admettre n'importe quelle musique.

Pour le 2e, c'est une question à la fois de planning de fêtes dans sa commune, mais aussi une question de règles de sécurité à observer comme l'interdiction de placer des chaises dans les allées par exemple, et l'interdiction d'encombrer les portes d'accès et autres issues de secours.

Si votre concert est payant, vous devez en informer les services fiscaux (taxe sur le droit d'entrée) ainsi que la SACEM à Neuilly sur Seine (département 92) et payer les droits d'auteurs en fonction, soit d'un forfait, soit d'un % sur les recettes.

Si votre concert est gratuit ou si il est demandé une participation financière du public (libre participation aux frais), vous n'aurez qu'un forfait à payer à la SACEM.

Dans chaque cas, le programme complet avec le nom des auteurs (compositeurs, harmonisateurs, arrangeurs, auteur des textes) que les oeuvres soient tombées dans le domaine public ou non doit accompagner votre déclaration à la SACEM.

Attention, de + en + souvent, des inspecteurs de la SACEM ou des éditeurs de musique, se mèlent au public et alors, gare aux photocopies.

Bon concert.


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