Droits d'un parent étranger sur un enfant français

Sujet vu 923 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/11 à 08:38
> Droit administratif > Démarche administrative


aiolos_87, Paris, Posté le 17/03/2011 à 08:38
5 message(s), Inscription le 17/03/2011
Bonjour a tous,

Je viens sur ce forum car j'ai besoin de vos lumières.
Je vous expose ma situation :

Je suis parti à l'etanger avec l'homme que j'aimais, et nous avons eu un enfant.
Pour diverses raison, je suis retourné en France après séparation et mon enfant est né en France.
Son nom est sur l'acte de naissance mais il n'est jamais venu le voir ni s'est intéressé à lui pendant 4 ans.

Aujourd'hui il a lancé des procédures juridiques dans son pays pour avoir des droits sur l'enfant en me faisant des menaces sans arrêt.

Bien entendu, je ne veux rien avoir à faire avec lui et je pense que aucune explication à l'amiable ne peut être envisagée.

Pourriez-vous m'éclaircir si ce que je dois faire et surtout sur ses droits ?

Merci beaucoup

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amatjuris, Posté le 17/03/2011 à 09:34
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si votre copain a reconnu cet enfant, il a les mêmes droits et obligations que vous car il en est le père légitime. votre copain a-t-il la nationalité française ?
il a le droit de faire des procédures juridiques afin de voir son enfant auquel il doit une pension alimentaire.
cdt

aiolos_87, Paris, Posté le 17/03/2011 à 09:50
5 message(s), Inscription le 17/03/2011
Bonjour,

Merci pour votre réponse, il n'a pas la nationalité française et a déclenché des procédures dans son propre pays. Cela peut-il avoir des conséquences ? ou les démarches doivent-elles être faites en France ?

Merci

amatjuris, Posté le 17/03/2011 à 10:48
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,.
en France il existe le délit de non-présentation d'enfant mineur (article 227-5 du code pénal).
quant aux conséquences tout dépend de la législation du pays ou vit le père de votre enfant commun et des éventuelles conventions internationales qu' a pu signer ce pays.
cdt.

aiolos_87, Paris, Posté le 17/03/2011 à 11:10
5 message(s), Inscription le 17/03/2011
Merci beaucoup ,

Mais dans mon cas , je n'ai jamais empêché quoi que ce soit, il n'a jamais essayé de venir le voir ou prendre de ses nouvelles pendant 4 ans et là d'un coup, il engage des procédures.

Le pays dans lequel il a engagé des procédures est la Serbie, auriez-vous des idées ? ou éventuellement me dire comment me renseigner ?

Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/03/2011 à 14:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'enfant vivant en France, la procédure devrait se faire en France. S'il obtient un jugement dans son pays, il faudra qu'il en obtienne l'exécution en France donc vous aurez la possibilité de soulever la nullité du jugement fait à l'étranger.

aiolos_87, Paris, Posté le 17/03/2011 à 14:15
5 message(s), Inscription le 17/03/2011
Merci pour votre réponse mimi c'est très gentil.

Cette situation est vraiment terrible j'ai peur de ce qu'il peut se passer .... et les procédures en justice sont longues non ?

Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/03/2011 à 14:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il cherche à obtenir quoi ?

aiolos_87, Paris, Posté le 17/03/2011 à 14:36
5 message(s), Inscription le 17/03/2011
Il veut m'obtenir moi.

Et comme je ne le souhaite pas, il essaye de récupérer la garde de l'enfant pour y parvenir.

J'espère que la justice sera juste, car obtenir quelque chose en ayant passé 4 année de la vie de l'enfant sans aucun appel ni aucune nouvelle...


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