Mes droits au niveau de la caf

Sujet vu 793 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/12 à 18:42
> Droit administratif > Démarche administrative


vilsaint, Guadeloupe, Posté le 16/10/2012 à 18:42
1 message(s), Inscription le 16/10/2012
Bonjour,
je suis allocataire de la caf depuis 2005, je vis avec un haitien en situation irrégulière depuis mai 2012,je l'ai déclaré a la caf pour ne pas avoir de probleme, la caf m'a informé que je ne pourrai plus prétendre a mes prestations si j'arrive pas a fournir le titre de séjour de mon compagnon.
merci de bien vouloir me répondre dans le plus bref delai pour avoir vos conseils.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 16/10/2012 à 20:47
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous avez négligé ou omis de renseigner la CAF pour qu'elle puisse étudier et prendre en considération votre dossier en ne produisant pas, au moins, la photocopie lisible d’un des documents suivants, comme il est précisé en fin de l'imprimé de demande :

---> pour vous-même, votre conjoint, concubin ou pacsé, chaque enfant ou autre personne vivant à votre foyer :
carte nationale d’identité, ou livret de famille, ou passeport, ou
extrait d’acte de naissance, ou carte d’ancien combattant ou
d’invalidité, ou titre de séjour.

C'est clair, net et précis. Qu'est-ce qui vous choque ?

Mauvaise lecture, omission ou fraude ? Mettez-vous à la place de l'organisme social susceptible de vous servir une allocation. C'est son droit et surtout son devoir de vérifier la situation du demandeur.

Cordialement


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