Droits & devoirs dans un lotissement communal

Sujet vu 1834 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/10 à 17:14
> Droit administratif > Démarche administrative


NAD, Somme, Posté le 31/05/2010 à 17:14
1 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,
Nous sommes propriétaires dans un lotissement communal récent (2008) où une seule parcelle non-construite n'a jamais été entretenue ; le propriétaire, un agriculteur des environs y a de plus entreposée une herse rouillée pour "empêcher quiconque de se garer sur ses places de parking" non-utilisée.
Nous sommes plusieurs voisins à avoir déposé une réclamation en mairie, d'abord pour le terrain non-entretenu qui nous fait subir la propagation des mauvaises herbes et qui depuis sert peu à peu de décharge, et pour la herse qui, à notre avis, n'a pas sa place dans un lotissement.
Les représentants de la mairie et le maire contacté le 4 avril dernier reconnaissent le bien-fondé de nos réclamations, mais sont, à priori, incapables de résoudre le problème car l'individu concerné ne répond pas à leurs lettres recommandées.
La mairie n'a-t-elle pas la possibilité de mettre en demeure un propriétaire d'entretenir sa parcelle et d'interdire d'entreposer des engins dangereux ?
Merci de votre réponse.

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aliren27, Yvelines, Posté le 31/05/2010 à 17:31
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

le Maire à un pouvoir de police. Etant secrétaire de Mairie, je suis bien placée pour savoir que ce dernier peut faire enlever la herse et faire débroussailler le terrain en envoyant la facture au propriétaire.
Insister auprès de votre maire.
Cordialement
Aline


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