Droits d'auteur? d'inventeur?.....

Sujet vu 515 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/09 à 22:46
> Droit administratif > Démarche administrative


coco, Moselle, Posté le 23/06/2009 à 22:46
1 message(s), Inscription le 23/06/2009
Bonjour,

je souhaiterais savoir si l'on a le droit de peindre sur des toiles destinées à l'exposition et à la vente des jeux connus ( sans y inscrire la marque ) comme des Playmobiles, des jeux de cartes, des jeux d'échec, etc, sans avoir de problèmes liés à la propriété du créateur ou de l'inventeur... juridiquement parlant, est-ce légal et autorisé du point de vue de la loi? bien sûr il s'agirait de peintures ne portant aucune indication de marque quelconque mais simplement la représentation de l'objet.... merci pour vos réponses, cordialement, corine

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