Droit de visa pour un conjoint de français marocain

Sujet vu 1393 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/08 à 23:25
> Droit administratif > Démarche administrative


yamaria, Loiret, Posté le 01/12/2008 à 23:25
1 message(s), Inscription le 01/12/2008
bonjour,
voici un récapitulatif de notre situation:

mariage transcrit sur les registres de l'état civil français par le consul général de France à Casablanca en aout suivit de la délivrance du livret de famille

dépôt de la demande de visa long séjour en qualité de conjoint d'un ressortissant français début octobre

depuis cela fait 2 mois donc sans réponse malgré mes appels au service des visas du consulat que je dérange et qui refuse de m'en dire plus (le tout sur un ton vraiment peu compréhensif, d'ailleurs ils ont autre chose à faire que de me répondre et m'écouter m'a-ton répondu dernièrement)

furax et à bout de patience,

J'adresse un courrier au consul avec AR en demandant pourquoi tant de temps pour instruire le dossier, je lui stipule que passé le délai de 2 mois j'envisage de saisir la commission de recours contre le refus de visa pour cause de rejet implicite sans motif du rejet (obligatoire pour le conjoint qui demande un visa)ainsi que le conseil d'état pour excès de pouvoir.

Selon vous comment dois-je poursuivre les démarches et faire valoir nos droits fondamentaux que sont le droit à la liberté et au respect de la vie privée et familliale ?

Merci pour la réponse à venir.....

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