Droit de séjour en france pour des raisons médicales

Sujet vu 668 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/10 à 11:44
> Droit administratif > Démarche administrative


maniko, Yvelines, Posté le 23/02/2010 à 11:44
1 message(s), Inscription le 23/02/2010
Bonjour,
j'aimerais savoir quelle est la durée nécessaire exigée avoir passer sur le sol francais pour être en droit de formuler une demande d'un titre de séjour pour des raisons médicales ?

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