A -on le droit de réclamer une taxe de cimetière de 1500 euros?

Sujet vu 680 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/10 à 00:05
> Droit administratif > Démarche administrative


davidel, Haute-Garonne, Posté le 24/06/2010 à 00:05
1 message(s), Inscription le 23/06/2010
Bonjour,


Suite au décès de ma mère, j'ai un litige avec le président de l'Association Culturelle Israélite de la Gironde, Monsieur X.

Ma mère vient d'être enterrée au cimetière israélite de Bordeaux où elle a acquis il y a 10 ans une concession perpétuelle. Or le président de la communauté nous a fait payer une taxe de cimetière de 1.500 € (en plus des frais d'obsèques bien sûr). Je voudrais savoir s'il a le droit de nous faire payer cette taxe.

D'autre part il refuse malgré mon insistance de me faire parvenir un document justifiant ce montant qui me parait exorbitant (j'aimerai au moins comprendre à quoi elle correspond...).

Je ne sais pas vers qui me tourner pour obtenir des réponses.

Pouvez-vous m'aider ?

Merci à vous.

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lebucheron88, Vosges, Posté le 26/06/2010 à 08:55
35 message(s), Inscription le 24/06/2010

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