Droit à publicité politique

Sujet vu 685 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/10 à 20:48
> Droit administratif > Démarche administrative


ramses83, Var, Posté le 22/09/2010 à 20:48
1 message(s), Inscription le 22/09/2010
Bonjour,
Dans ma commune un arrêté municipal interdit l'"affichage d'opinion" hormis sur quelques panneaux publics.
Un maire a-t-il le droit d'interdire à qui le souhaite le recours au réseau commercial d'affichage publicitaire, pour autant que le message délivré ne porte en rien atteinte aux bonnes moeurs ou à la conscience de qui le lira.
Exemple : M. Dupont peut-il faire afficher sa photo avec la simple mention : "VOTEZ DUPONT", pour autant qu'il respecte les règlesde limitation de dépenses de campagne électorale, la période pendant laquelle il peut avoir recours à la communication commerciale ?
Merci d'avance

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