Droit public, pylone (non conformité du plu)

Sujet vu 671 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/09 à 10:11
> Droit administratif > Démarche administrative


apepa67, Bas-Rhin, Posté le 12/03/2009 à 10:11
1 message(s), Inscription le 12/03/2009
Bonjour,

Nous sommes un collectif qui nous battons pour le retrait des antennes relais proche des écoles.
D'après ce que nous avons pu apprendre, pour le pylone qui est installé près de l'ecole primaire (5m) ,le PLU ne serait plus conforme.L'antenne a été installé à l'époque où le POS était valide, depuis celui-ci a été remplacé par le PLU. Il n'y a pas d'effet rétroactif mais tout modification du pylone ne serait pas légale. a savoir que le terrain occupé par l'antenne est propriété de telecom, la commune ne peut donc rien faire à ce niveau là.
Comment pourrions-nous attaquer les opérateurs ?
Nous aurions besoin de cette information au plus tôt afin de pouvoir lancer une procédure
Cdt

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