Droit à protéger de l'eau de puits (potable)

Sujet vu 365 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/11 à 20:12
> Droit administratif > Démarche administrative


Michel, Hérault, Posté le 25/09/2011 à 20:12
1 message(s), Inscription le 25/09/2011
Bonjour,

Certains riverains de notre commune, en périphérie de la ville, sont privilégiés d'avoir l'eau du puits (potable), et ne sont pas branchés au réseau de la ville.

Existe-t-il un droit pour protéger la présence de l'eau dans ces puits, si les chantiers s'approchent de nos maisons et sont creusés plus profondément que nos puits? Ces promoteurs utilisent des pompes d'évacuation pendant leurs excavations pour leurs parkings souterrains. Le risque est la.

Avant négociations avec les promoteurs, il faut savoir nos droits. C'est un sujet souvent mal discuté a cause du risque de santé (par distraction), et de l'obligation du branchement de nouveaux immeubles a l'eau de ville par la loi…
Merci en avance.

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pat76, Paris, Posté le 06/10/2011 à 17:26
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Prenez contact avec une association écolo qui pourra vous informer sur tous vos droits concernant la protection de l'eau potable.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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