Droit de propriete internationale

Sujet vu 1035 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/08 à 15:49
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manoulaz, Rhône, Posté le 07/12/2008 à 15:49
2 message(s), Inscription le 07/12/2008
bonjour, je voulais savoir qu'elle est le droit pour un français sur son bien dans un pays etranger "lorsque celui -ci reside en France"...
En effet, nous disposons d'une terre habitable en Tunisie, seulement les voisins ne nous permettent pas tous nos droits (Ils nous laissent pas construire et revendiquent un morceau de terre qui est a nous) sous le pretexe que nous n'habitions pas en Tunisie et que nous y allons seulement durant l'été, nous ne disposons pas plus de droit qu'eux.
Ma question serai de savoir si effectivement le Droit de propriété français (de l'usufuit) pourrait s'appliquer en Tunisie dans ce cas?
merci pour la reponse d'avance.

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Tisuisse, Posté le 07/12/2008 à 23:11
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Chaque pays édicte ses propres lois. Les lois françaises ne s'applique que sur le territoire français donc en métropole et pour les DOM-TOM. La Tunisie, il me semble, n'est plus française depuis qu'elle a accédé à son indépendance au cours des années 1950. Donc le droit français ne s'y applique pas.

Pour votre problème, voyez les tribunaux tunisiens.

manoulaz, Rhône, Posté le 07/12/2008 à 23:17
2 message(s), Inscription le 07/12/2008
merci pour votre reponse.


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