Le droit de la poste a demander une cni

Sujet vu 355 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/11 à 23:56
> Droit administratif > Démarche administrative


arsen lupin, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/05/2011 à 23:56
1 message(s), Inscription le 14/05/2011
Bonjour,

le guichetier du bureau de poste a t il le droit de me demander ma piece d'identité me donné le courrier recommandé ? et si je ne l'ai pas , a-t-il le droit de ne pas me le donner ?

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Tisuisse, Posté le 14/05/2011 à 23:59
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponse question 1 : OUI et il doit même l'exiger.
réponse question 2 : OUI, sans document prouvant votre identité, il est en droit de ne pas vous donner le pli recommandé.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/05/2011 à 00:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, il ne peut exiger la CNI si vous présentez une autre pièce d'identité (document officiel délivré par l'administration avec photo) Mais c'est la grande mode désormais d'exiger la CNI (même à l'hopital pour se faire soigner, ils prétendent vous faire une fleur en acceptant votre permis de conduire, ils en sont à refuser des pièces que la police accepte dans le cadre de vigipirate dans les aéroports, c'est dire)

Tisuisse, Posté le 15/05/2011 à 07:38
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les seuls documents officiels reconnus par les administrations et autres services de l'Etat puisque émis par ses propres services, sont la Carte Nationale d'Identité et le Passeport. Pour les autres documents, c'est au bon vouloir de chaque administration ou service.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/05/2011 à 21:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Parce que le permis de conduire n'est pas délivré par l'Etat ? Certains répondent que c'est un diplome pas une PI. Le passeport est un titre de voyage, pas une PI si on a ce raisonnement.
il faut faire la différence entre une pièce d'identité française (qui prouve la nationalité en sus de l'identité) et une pièce d'identité.

Quand on lit la liste émise par le CC pour justifier de son identité pour voter (ce qui est un acte important), on voit quand même que c'est plus important que la CNI et le passeport.

Citation :
c'est au bon vouloir de chaque administration ou service.
et d'une procédure pour abus de pouvoir aussi.


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