Droit a une pension d'invalidité

Sujet vu 4676 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/09 à 00:00
> Droit administratif > Démarche administrative


godere, Hérault, Posté le 07/01/2009 à 00:00
4 message(s), Inscription le 06/01/2009
suite à un accident grave de la circulation non responsable ( traumatisme cranien et de la colonne vertébrale ) je me retrouve en invalidité reconnue médicalement mais la CPAM refuse de m'accorder une pension d'invalidité.pour raison administratif: la CPAM me réclame des bulletins de salaires alors que jétais hospitalisé.
Tous mes arrets de travail sont dus à mon accident.je ne mai jamais eu d'arrets de travail auparavent.

merci de me répondre car j'en ai mare de vivre avec un RMI

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Tisuisse, Posté le 07/01/2009 à 08:13
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le "bonjour" n'existe pas dans votre vocabulaire ? va falloir l'apprendre parce que c'est plus agréable pour les autres..........

La CPAM ne peut pas vous verser de pension d'invalidité pour la raison suivante :
vous avez été victime d'un accident de la route, accident causé par une autre personne. C'est l'assurance de cette dernière qui doit intervenir. De ce fait, il vous faut réclamer auprès de l'assurance du responsable, via votre avocat, au besoin en portant l'affaire devant les tribunaux. Des exertises vont certainement être demandées, mais c'est la procédure.

godere, Hérault, Posté le 07/01/2009 à 18:38
4 message(s), Inscription le 06/01/2009
BONJOUR
Désolé de ne pas avoir dit bonjour dans mon précédent méssage.Dans mon cas et ayant des problemes cognitives il m'arrive d'oublier mes mots.
je vous remercie pour votre réponse.

guilotine, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 08/01/2009 à 10:43
49 message(s), Inscription le 08/01/2009
bonjour je ne suit pas du tous d'accord d'autant plus que CPAM et Cramif réunis il fut un temps fessait de la publicité claire et rechercher des gents qui avais subit des préjudices dut faite d'une tierces personne se qui est le cas,

que de l'autre part quant un accident dut a un tiers la sécurité sociale est en droits de récupérait tous soins est autre causer par l'accident et la tierces personne,

la sécurité social n'a jamais été la pour payer les soins est autre de c'est personnes qui cause des accidents est qui sont en tord,

il est toujours bon de prendre contacte avec la CPAM avec évidemment les peuvent de l'accident peut importe la cause et des erreurs de celui qui a causer l'accident,

a se moment la est plus il y a des peuvent, il sont même en droits de vous aider sur tous, dans c'est affaires la il doivent être aux moins parties justement pour se faire rembourser se qu'il on payer a tord.


Quant a la pension d'invalidité le principal de base est deja d'avoir cotiser dix ans travailler dix ans minimum ou un équivalent en heurs et de se faire reconnaitre invalide avec le taux par le médecin conseille, la personne devras prendre contact avec la CPAM avec l'ensemble des pièces est sa doit aux moins être envisageable surtout s'il y a les preuves de tous.


Dernier detaile c'est affaires la ne resorte pas du droit administratif a moins que vous soyer un agent administratif ,

si vous été une personne qui travaille ailler que dans l'administration c'est du droits de la securiter social selon le moment est la contestation ,

c'est soit la TASS soit le TCI qui est compétant mais nulement le tribunal administratif qui est réserver aux administrations en se qui concerne la sécurité sociale ou plus exactement c'est dérives



cordialement

godere, Hérault, Posté le 08/01/2009 à 17:05
4 message(s), Inscription le 06/01/2009
Bonjour,
merci de votre réponse.
comme je l'ai expliqué dans mon premier message la secu me demande de lui fournir des bulletins de salaire du premier trimestre 2002 alors que j'étais en longue maladie et meme hospitalisée.
Je leur ai donné tous mon dossier médical . Meme le medecin de la sécu a dnné un avis favorable pour une pension de 2é catégorie ( à +de 65%) mais sur le plan adminstratif et au TASS ils réclament ces bulletins de salaire.

Cordialement
godere

guilotine, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 08/01/2009 à 17:20
49 message(s), Inscription le 08/01/2009
bonjour de rien , c'est tous a fait normal pour le TASS puisque c'est la moyens des salaires des dix dernier années qui est pris en compte pour la pension d'invalidité, ( il peuvent reclamer dix ans de fiche de paye),


je vous suggérer de faire faire une attestation récapitulative des payements par le(s) employeurs sur dix ans de vos salaires,

si vous n'avez pas la fiche de paye en quêtions donner toujours des copies pour tous,

le TASS ou les tribunaux en général ne sont pas aussi casse pied se qu'il veule c'est arriver a calculer,

si c'est mois la vous n'avez pas été payer c'est pas grave mais vous devrez avoir aux moins la fiche de paye avec les retraits du fait de vos absences ,

il veule les voire ou avoir un compensation de peuvent extérieur pour arriver a pareil.

cordialement

godere, Hérault, Posté le 08/01/2009 à 20:19
4 message(s), Inscription le 06/01/2009
bonsoir,

enréponse a votre message j'ai toujours travailler jusqu au jour de mon accident et j'ai remis toutes mes fiches de paye tous mes arret de travail depuis donc mon accident jusqu'a la date de mon invalidité, mes certificat médicaux enfin tous les papiersqu'ils m'ont demandé qu'ils avaient besoin mais ils me réclament des fiches de paiyes alors que j' étais en arret de maladie dont ils ont la preuve

Cordialement
godere

guilotine, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 08/01/2009 à 20:46
49 message(s), Inscription le 08/01/2009
bonjour je crois que j'ai compris (sous resserves) a distances c'est jamais simple,


quant vous donner des pièces a un tribunal, une conclusion ou d'ailler n'importe quoi c'est toujours en nombres déterminer le tribunal n'est jamais la pour faire des copies.

Un exemple une affaire avec un personne en face de vous c'est:

trois copies de chaque pièces déposer minimum, en fait sa fait deux pour le tribunal et une pour la parties adverse se qui nous donne bien trois exemplaire de toute pièces aux minimum.

si vous avez plus d'adversaire sa fait une copies de pièces de plus par adversaire en plus.

La mesure est aux choix du tribunal c'est a dire que sa vos en particulier pour les conclusions (c'est obligatoire) tous le monde devant être aux courant de se que exposer ;

mais sa ne vos pas forcement pour toutes les pièces jointes a charge du tribunal des les réclamées aux besoin en nombres suffisant se qu'il fait se jours,

vous devais donc lui donner autant de copies des pièces deja déposer qu'il y a de parties + 2 ,


a moins qu'il limite volontairement le nombres de copie des pièces c'est lui qui voie.

c'est tous simplement a mon avis pour fournir un double des toutes les fiches des paye a votre adversaire pour lui justifier la facture final.


cordialement

eve67550, Bas-Rhin, Posté le 02/03/2011 à 07:25
2 message(s), Inscription le 02/03/2011
5 mois que je me bats avec ma caisse de prevoyance pour toucher mon complement de salaire....je suis entrain de crever par leur négligence....


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