Droit à la nationalité française

Sujet vu 7574 fois - 22 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/08 à 16:44
> Droit administratif > Démarche administrative


Ahmed3400, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/11/2008 à 16:44
6 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour,mon pére est un ressortissant francais,il est né en 1958 en france d'une mére francaise et d'un pére algerien,il a une certifica de nationalite francise (cnf) dellivree en 2005, je suis son fils:né et résidant en algérie,agé de 24 ans.Est ce que j'ai le droit à avoir la nationalité francaise?En attente de votre réponse ,recvez mes meilleurs sallutations,merci.

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Tisuisse, Posté le 13/11/2008 à 18:27
10455 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avez-vous posé la question aux services de votre préfecture ? Que vous ont-ils répondu ?

salim16000, Posté le 14/11/2008 à 17:55
112 message(s), Inscription le 17/09/2008
bonjour nanou
quel regroupement familliale il a 24 ans ???????
pour ahmed ton question il pas clair , ton père il français depuis ça naissance
comment il obtenu le certificat juste en 2005 normalement il francais par filiation ca mere elle francaise est il né en france , tout façon voici ce lein tu trouve des information pour la nationalité francaise

http://vosdroits.service-public.fr/N111.xhtml

Ahmed3400, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/11/2008 à 11:13
6 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour, normalement mon pére a la nationalité française en plein droit par raison de naissance en france et d'une mére française,donc iln'est pas naturalisé càd qu'il est français de naissance,si sa c'est vrais j'ai le droit à la N.F,que pensez vous?

salim16000, Posté le 16/11/2008 à 12:30
112 message(s), Inscription le 17/09/2008
voici ette aricl de cite public
Nationalité française par attribution
L'enfant est français de naissance, par "filiation", si au moins l'un de ses parents est français.
S'il est né à l'étranger d'un seul parent français, il peut répudier la nationalité française dans les six mois précédant sa majorité et les douze mois qui la suivent.

mais le probleme elle est la tu 24 ans pourquoi tu a attendez jusqu'au ce age
ma fille elle né en algerie est ca mere elle francaise il a la nationalité francaise automatiquement mais elle 3 ans , ton je ns sais pas .
tu ou en algerie 34000 c'est bba , je te donne cette lien c'est une association de l'imigration tu peut contacter par telphone ou par courier sont reponse tres efficase voici le lien
http://www.gisti.org/ j'attends votre reponse

Ahmed3400, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/11/2008 à 15:35
6 message(s), Inscription le 13/11/2008
Je vous remerci de votre attention Salim,je n'est pas demandé la cnf depuis ma minorité car mon pére a la cnf depuis 2005 seulement,nous étions(leur fils) mineurs et il ne save pas ses driots.Pour le lien donné dans quelle rubruque pourais moi duffiser ma question?Guider moi SVP!

salim16000, Posté le 16/11/2008 à 16:02
112 message(s), Inscription le 17/09/2008
salem
tu habit ou en algerie
pour le lien c'est la grand association de l'immigration en france c'est GISTI
c'est just pour des information, si tu vue je te donne le tel est l'adresse .
mais je te dit quelque chose si tu veut ecrit une demande par courier detaillé bien est fait photocopie de CNF de ton pére est votres acte naissance est ecrit une lettre bien detaillé , fait la avec un ecrivain public , pour tu aura une reponce sur .

adresse
GISTI,
(supprimé)

ou si tu veut par tel
du lundi au vendredi entre 15h et 18h, (supprimé)
mais Il faut insister pour l’obtenir parce que il trés demandé

il ya des autres associations mais GISTI son reponse tres effiace
donnez moi tes nouvelle bonne courage ahmed

Tisuisse, Posté le 16/11/2008 à 17:07
10455 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A Salim :
Merci de ne pas communiquer sur ces forums les adresses et téléphone afin de ne pas les voir envahis d'appel plus ou moins bienveillants. Faites passer ces infos par messages personnels.

A Ahmed :
Vous n'avez pas répondu à mon message. C'est la préfecture, et elle seule, qui décide, l'association citée par salim ne peut que vous aider dans vos démarches, pas obtenir un résultat.

salim16000, Posté le 16/11/2008 à 17:45
112 message(s), Inscription le 17/09/2008
salut
oui meesage réçu , mais moi vraiment juste pour lui aider
j'ai pas de reponse j'ai donnez ce lien est le tel , peut etre il touve un fil
tu a demandé a ahmed de posé la question aux services de préfecture ?

quel préfecture en algerie , moi je sait bien l'administration algerienne
vraiment désolé pour l'adresse est por le lien bonne continution Tisuisse

Tisuisse, Posté le 16/11/2008 à 17:50
10455 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce n'était pas un repproche. J'ai bien conscience que c'était pour aider et c'est comme ça que je l'ai compris. En ce qui concerne la préfecture, il s'agissait de la préfecture française de son département de résidence en France. S'il n'est pas en France, voire l'ambassade française ou le consulat français de son secteur.

citoyenalpha, Posté le 17/11/2008 à 11:23
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous êtes français par filliation.

Votre père a obtenu un certificat de nationalité française du fait de sa nationalité française par filliation. Par conséquent votre père étant français et la nationalité française se transmettant par au moins un des parents vous êtes français.

Il convient de demander un certificat de nationalité française.

Restant à votre disposition.

salim16000, Posté le 17/11/2008 à 12:29
112 message(s), Inscription le 17/09/2008
bonjour citoyenalpha
pour ça nationalité francaise moi aussi j'ai dit il francais par filiation moi j'ai pas compris cette limitation des date (douze mois qui la suivent sa majorité) .
est si passe les douze mois qui suivent ça majorité , il pas le droits de demander ou comment ca passe ????

Nationalité française
L'enfant est français de naissance, par "filiation", si au moins l'un de ses parents est français.

S'il est né à l'étranger d'un seul parent français, il peut répudier la nationalité française dans les six mois précédant sa majorité et les douze mois qui suivent sa majorité . bonne contuniation

citoyenalpha, Posté le 17/11/2008 à 13:08
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

répudier = abandonner

Il vous faut lire " S'il est né à l'étranger d'un seul parent français, il peut ABANDONNER la nationalité française dans les six mois précédant sa majorité et les douze mois qui suivent sa majorité

Par conséquent un enfant né à l'étranger d'un parent au moins français n'ayant effectué aucune formalité en répudiation est français.


Restant à votre disposition.

salim16000, Posté le 17/11/2008 à 13:18
112 message(s), Inscription le 17/09/2008
merci citoyenalpha

j'ai bien compris cette articl , désolé pour le dérangement , bonne contuniation

citoyenalpha, Posté le 17/11/2008 à 13:42
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

non vous ne me dérangez pas mais je trouve anormal qu'une telle question ne trouve pas une réponse plus rapide.

Pas de soucis

Restant à votre disposition.

Ahmed3400, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/11/2008 à 15:21
6 message(s), Inscription le 13/11/2008
A Salim.
:Bonsoir,comment allez vous,je fait un retard pour consulter le forum car je suive les étude à l'université.Pour votre question:oui je réside en Algérie,je vais renseigé de plus et tu sera informé de mes nouvelles ,amis! merci et bonne réussite à votre vie (saha wlahna wrabi y3ayachlek bentek).

A Tisuisse.
Pour le consulat de france à Alger,elle est subdivisé en deux:l'un pour déposer les demande de visa ,et l'autre déstiné aux ressortissants français seules et avec rendiveau,donc je ne suis pas intéréssé,de plus le tél du consulat vous joindre avec le standart ,aucune réponse à un cas personnel,et j'ai contacté les services consulaire à alger par Email plusieurs fois mais aucune réponse . Mon frére 21 ans a fait une demande de CNF adréssé au consulat de france à alger,il a reçu un formulaire à remplir selon la situation du demandeur et aussi les piéce à produire.Mais est ce que sa signifie qu'il a le droit à la nationalité française?Je ne pense pas puisque le role du consulat c'est d'etre l'intermédiaire et les autorités française celles qui analyse la demande et donne le résulta.

salim16000, Posté le 17/11/2008 à 16:13
112 message(s), Inscription le 17/09/2008
salem ahmed pour ta nationalité c'est une questiion de temp

voici l'article qui ce trouve ds legifrance c'est une site oficile tu trouve tout les infos est voici mon adresse si tu peut me ecrit je te donne des autres information (ssolitaire99@yahoo.fr)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CCIVILL0.rcv

Des Français par filiation.
Article 18 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 17 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

Article 18-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993
Toutefois, si un seul des parents est français, l'enfant qui n'est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant.

Cette faculté se perd si le parent étranger ou apatride acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant.


bonne courage inchalah rabi ysahel

Ahmed3400, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/11/2008 à 16:33
6 message(s), Inscription le 13/11/2008
A citoyenalpha.

Bonjour,j'ai vu ta réponse ,mais mon pére a la cnf en 2005 seulement (càd (peut etre) qu'il n'est pas français de naissance),de plus je suis majeur et l'article dit:(L'enfant est français de naissance, par "filiation...) remarque-tu le mot "enfant"?
j'ai une nouvelle:j'ai contacté le consulat de france à Anaba par email,j'ai éclairé ma stiation et lavoila la réponse:

"Quand votre Père est-il dévenu français : en 2005 lors de la délivrance du CNF ? ou était-il français de naissance ? Si il était français de naissance, vous êtes français. Si il est devenu français par naturalisation ou par réintégration vous ne pourrez pas être français. Salutations distinguéesCGF à ANNABA".
j'aimerie une réponse clére de votre part ,merci

citoyenalpha, Posté le 17/11/2008 à 16:35
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

lisez ma réponse

votre frère et vous avez la nationalité française.*


Restant à votre disposition

Ahmed3400, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/11/2008 à 10:40
6 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour à tous;
A Salim:merci de votre aide et vos efforts,je vais te contacter sur votre email ;

A citoyenalpha:votre réponse porte le bonheur ,pour la réponse du consulat de france à Anaba,avez vous un commentaire ou un opinion ?
Je suis à l'attente et je suis content de te connaitre.

simba, Paris, Posté le 22/11/2008 à 21:21
3 message(s), Inscription le 15/11/2008
Bonjour a vous tous.

je sollicite votre haute compétence pour m'informer sur les démarches et les étapes à suivre pour se marier dans une ambassade ou un consulat.
je vis depuis cinque ans avec ma futur épouse, elle a eu sa nationalité de plain droit(née en France de parant algériens, vivant en Algérie et nés avant le 3 juillet 1962) et maintenant c'est notre dernière année à l'université (Algérie), on envisage de se marier et de continuer nos études en France.

le problème, c'est qu'on veux se marier puis partir en France , mais comment faire puisqu'on est hors territoire français, comment faire pour régulariser la situation qui nous permettra d'aller continuer nos études ensemble en tant que mari et femme;
j'espère que j'ai pu m'exprimer assez clairement pour que vous compreniez ma situation.
et je vous remercie d'avance.
samir
PS: si c'est possible de me rependre à ma boite e-mail: ecmi_school@yahoo.fr et merci encore !!!

bradprace, Paris, Posté le 17/01/2009 à 20:28
1 message(s), Inscription le 17/01/2009
merci monsieurs pour ses éclaircissements sur les délais de la procedure pour la cnf,pour ma part j'ai demandé mon cnf par filliation à chateau des rentiers ,au bout de 12 mois j'ai eu le numero du doss est apres 3 mois chteaux des rentiers a déligenté une enquête administrative pour viréfier l'exactitude des documents fournis.je crains d'avoir un refus car mon pere(naturalisé en 1963) dans sa recognitive a nantes en 1963 ma enrégistrer sous une date de naissance érronnée 1955 (il a mit juste l'année)ou lieu de 13/02/1953,je me demande si chateaux des rentiers prends en concederation la date de naissance de l'etat civil de pays de résidence (c a d algerie)ou celle dans la recognitive merci monsieur.

ABDELdje, Rhône, Posté le 23/05/2013 à 14:18
3 message(s), Inscription le 08/01/2013
MOI HIER J AI APPELE LE SERVICE DE LA NATIONALITE ILS M ONT DIT QUE ILS ATTENDENT LA REPONSE DE CONSULAT MALGREE LE RAPPELE


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