Droit à la nationalité française

Sujet vu 692 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/12 à 14:15
> Droit administratif > Démarche administrative


AbdKader, Posté le 15/06/2012 à 14:15
1 message(s), Inscription le 15/06/2012
Bonjour,
Je voudrais savoir si un algérien caïd et chevalier de la légion d'honneur a le droit la nationalité d'office, ou suivant à des démarches administratives. Et éventuellement, qu'elles sont ces démarches? est ce que ces enfants pourrons prétendre à l'obtention de ce même droit? Merci.

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amatjuris, Posté le 15/06/2012 à 14:38
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en matière de nationalité, il n'y a rien d'office ou d'automatique.
avant 1962, tous les algériens étaient français.
à l'indépendance de l'algerie, sont restés français les français de droit commun, essentiellement ceux d'origine européenne.
les français de droit local , essentiellement les français de religion musulmane, sont devenus algériens ainsi que leurs enfants mineurs sauf s'ils ont fait avant 1967 une demande recognitive de nationalité française.
peu de français de droit local ont fait cette demande qui les exposaient à des mesures de rétorsion de la part de la nouvelle république algérienne et étaient mal vus de leurs concitoyens algériens.
en conclusion la demande de naturalisation française suit le droit commun pour ces personnes.
cdt


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