Droit a la nationalite francaise pour mom grand pere maternel

Sujet vu 10315 fois - 37 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 01/07/10 à 10:41
> Droit des étrangers > Immigration en france


benterki, Vaucluse, Posté le 01/07/2010 à 10:41
2 message(s), Inscription le 01/07/2010
Bonjour,
mon grand pere maternel etait oukil judiciaire à l'epoque de la colonie francaise en algerie il etait caid des douars, d'apres les textes francais il a la nationalité francaise, notre problene est ou demander cette nationalité et a qui il faut la demander
je vous remercie

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amatjuris, Posté le 01/07/2010 à 22:22
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous voulez demander la nationalité française pour vous ou pour votre grand père maternel ?
en principe à l'indépendance de l'algérie les algériens devaient faire le choix entre la nationalité française et la nationalité algérienne.
quel choix a fait votre grand père ?
à mon avis la nationalité française de votre grand père si elle était confirmée ne vous donne pas droit à cette nationalité car l'algérie est un état indépendant et souverain depuis 1962.
le cas de l'algérie est complexe car c'était jusqu'en 1962 des départements français avec des législations particulières (décret Crémieux) différentes des anciens protectorats et des anciennes possessions de l'empire français.
cordialement

sonia75, Paris, Posté le 02/07/2010 à 08:42
2 message(s), Inscription le 02/07/2010
bonjour benterki

avant de reclamer la nationalite francaise il faut preuvé que votre grand pere a etait naturalise a l'epoque

Le 04 février 1919, une nouvelle loi a permis à un plus grand nombre de Français musulmans de devenir Français. Mais elle concernait principalement les militaires, les instituteurs, les notables, les chefs de tribu, ... Ces personnes pouvaient devenir françaises en déposant une demande au Tribunal d'Instance de leur région, et ils recevaient un "jugement" de naturalisation et non pas un décret publiable au JORF. Tous les originaux de ces jugements se trouvent encore dans les tribunaux algériens et ils sont difficiles à obtenir car les autorités algériennes refusent en général de les délivrer (sauf pour ceux qui ont le bras long).

communiquez moi son nom et prenom pour effectuer des recherches sur la liste des personnes naturalises avant 1963

benterki, Vaucluse, Posté le 03/07/2010 à 00:26
2 message(s), Inscription le 01/07/2010
je vous remercie pour toutes ces informations, voila les coordonnées de mon grand père
BERBACHE braham né le 23 mai 1881 à CHERCHELL
fonction : caid des douars Damous et Beni Melleuk
et interprete auxiliaire
Titulaire du diplome d'Oukil judiciaire
Effectivement une ordonnance de 7 mars 1944 relative au statut des francais musulmans stipule que :
Sont declarés citoyens francais les anciens officiers etc... entre autre les bachaghas et les caids ainsi que les oukils judiciaires.
cordialement

sonia75, Paris, Posté le 03/07/2010 à 00:38
2 message(s), Inscription le 02/07/2010
bonjour

malhureusement jai rien trouve sur la liste des personnes naturalises par decret avant 1962 je ye conseil de demande son extrait de naissance a nante ou d'essayer d'avoir une copie du jegement aux tribunal de votre residence

cén, Posté le 30/07/2010 à 15:58
2 message(s), Inscription le 30/07/2010
Bonjour,

mon grand pere maternel etait un caid pendant une periode de 15 ans , et il est mort en 1956 en permission , je voudrais bien avoir des renseignements sur les services ou je peu demander les papiers qui indiquent sa mort en permission .
merci de me repondre

MELAL, Nord, Posté le 25/10/2010 à 12:56
1 message(s), Inscription le 25/10/2010
Bonjour
je pense qu'on a le meme grand pére , je suis aussi une Berbache et c'est mon grand pere paternel, j'aimerai vous contacter pour en parler plus amplement si c'est possible

Cordialement
f.zohra

cén, Posté le 18/11/2010 à 21:24
2 message(s), Inscription le 30/07/2010
ouuuf en fin g trouvé kelk1 de meme cas
ya pas de pb
hcen@live.fr

hadikati, Paris, Posté le 21/12/2010 à 13:32
3 message(s), Inscription le 01/12/2010
le grand'père, caid pendant quinze ans, a été déclaré citoyen français par l'art 3 de l'ordonnance du 7 mars 1944.

aucun texte ne limite cette citoyenneté aux droits politiques comme l'ont prétendu certains analystes hostliles à la politique du Général de Gaulle.

cette ordonnance fait une distinction entre ceux qui sont déclarés citoyens français, pleinement, et ceux qui sont appelés à recevoir la citoyenneté française qui doivent renoncer expressément à leur statut personnel pour accéder à la citoyenneté française c.a.d le droit commun.

toutes les formes d'analyse ont été faites pour dénaturer le sens et la portée de ce texte.

en droit dans la mesure ou le grand'père caid, l'était depuis quinze ans au 8 mars 1944, il était de droit commun ainsi que ses descendants avec preuve de la filiation.

mais jusqu'à présent les actions ont été rejetées alors que la loi du 11 juin 1994 vise expressément les personnes visées à l'art 3 de l'ordonnance du 7 mars 1944 comme relevant du statut de droit commun.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/12/2010 à 19:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
toutes les formes d'analyse ont été faites pour dénaturer le sens et la portée de ce texte.

non, c'est votre analyse qui dénature le texte.
La Cour de Cassation dont l'analyse s'impose à vous, quelle que soit votre lecture erronée de l''ordonnance du 7 mars 1944.

Arrêt n° 124 du 3 février 2010 (09.65-366) - Cour de cassation - Première chambre civile
attendu que l’arrêt a exactement retenu, par motifs propres, que l'ordonnance du 7 mars 1944, conférant la citoyenneté française à certaines catégories de français musulmans particulièrement méritants, dont les Aghas et les Caïds, s'était conformée au principe de l'indépendance des droits civils et des droits politiques en décidant que ces nouveaux citoyens resteraient soumis au statut civil de droit local, sauf manifestation expresse, par décret ou par jugement, de leur volonté de renoncer au statut de droit local et d'adopter le statut civil de droit commun, et, par motifs adoptés, que la loi du 11 juin 1994, consacrée à l’indemnisation des rapatriés, anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et non à leur nationalité, en faisant référence à l’ordonnance précitée, n’avait pas entendu lier l’accession à la citoyenneté française à un changement de statut civil, ce dernier impliquant une renonciation expresse au statut civil de droit local ; que l’existence d’une telle renonciation par le grand-père de M. X... n’étant pas démontrée et la souscription d’une déclaration de reconnaissance de nationalité par le père de ce dernier, dont il suivait la condition, n’étant pas alléguée, la cour d’appel en a exactement déduit que M. X... n’était pas français ; que le moyen n’est pas fondé ;

hadikati, Paris, Posté le 22/12/2010 à 18:41
3 message(s), Inscription le 01/12/2010
Projet Blum Violette publié au J.O du 30 décembre 1936

N’a jamais été soumis au vote du parlement

Article 1 :

« Sont admis à l’exercice des droits politiques des citoyens français, sans qu’il en résulte aucune modification de leur statut ou de leurs droits civils, et ce à titre définitif, sauf application de la législation française sur la déchéance des droits politiques, les indigènes algériens français des trois départements d’Algérie remplissant les conditions énumérées aux paragraphes suivants :....."

c'est ce texte,sous couvert de l'ordonnance du 7 mars 1944, qui est appliqué par la Cour de Cassation!...une simple comparaison ferait apparaître la différence.

la Cour Européenne sera probablement saisie un jour.

jeetendra, Yvelines, Posté le 22/12/2010 à 18:56
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, je suis d'accord avec mimi493, vous avez mal compris le sens et la portée de l'arret de la Cour de cassation du 3 février 2010, juridiction supreme dont la décision s'impose à tous. Les Algériens qui voulaient rester Français à l'indépendance devraient souscrire une déclaration recognitive de la nationalité Française. Cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

anihak, Posté le 07/05/2012 à 11:57
2 message(s), Inscription le 07/05/2012
moi c est un autre cas mon grand ouarezki mouhand est mort pour la france en44 et il est enterre sur le sol francais parmi les maghrebins morts pour la france d ailleur chaque annee le president francais y depose une gerbe de fleur en commemoration je prie toute personne ayant le meme cas de me renseigner sur la possibilite d avoir la nationalite

anihak, Posté le 07/05/2012 à 12:00
2 message(s), Inscription le 07/05/2012
moi c est un autre cas mon grand ouarezki mouhand est mort pour la france en44 et il est enterre sur le sol francais parmi les maghrebins morts pour la france d ailleur chaque annee le president francais y depose une gerbe de fleur en commemoration je prie toute personne ayant le meme cas de me renseigner sur la possibilite d avoir la nationalite

lyas10, Posté le 03/06/2012 à 16:33
1 message(s), Inscription le 03/06/2012
mon grand père est un chevalier de la légion d'honneur
svp comment faire pour le trouve ou le prouve j'ai uniquement son nom et prénom et date de naissance et lieu de naissance
merci

smain7712, Posté le 31/10/2012 à 23:39
1 message(s), Inscription le 31/10/2012
bonjour je poste un commentaire afin d'avoir un renseignement au sujet de l'acquisition de la nationalité par filiation
J'explique ma situation afin que vous m'éclairez a ce sujet
Je suis née et vis actuellement en Algérie
Mon grand père est français par déclaration en 1964 et il est née en 1894
Mon père a la nationalité algérienne et il est née en 1936 et il est majeur quand mon grand père il à la nationalité

Je voudrais savoir s'il était possible d'acquérir la nationalité parce que mon grand père paternel est français ?
Merci de me rendre un réponse dans les délais les plus brefs et de m'informer sur les démarches a faire si cela est possible
Merci d'avance

amatjuris, Posté le 01/11/2012 à 00:25
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
ce qui compte c'est la nationalité de vos parents pendant votre minorité, la nationalité de l'enfant mineur suivant celle des parents.
si vos parents n'ont pas souscrit de déclaration recognitive de la nationalité française entre 1962 et 1967, vous ne pouvez à mon avis demander la nationalité française par filiation.
cdt

rafiko, Posté le 16/12/2012 à 17:29
1 message(s), Inscription le 16/12/2012
bonjour ! est ce que vous pouvez me renseigner sur amrar amar né le 13/03/1922 si il est naturalisé merci

assa, Haute-Garonne, Posté le 25/12/2012 à 12:42
2 message(s), Inscription le 18/12/2012
bonjour
allez dans ce forum
http://www.jetaide.com/forum/list/f334/
Cordialement
assa

zina yah, Posté le 01/01/2013 à 20:28
4 message(s), Inscription le 01/01/2013
mon grand mère et français par option le 1963 mais il est mort est ce que je peux demander la nationalitè francaise par filiation rèpond moi svp

amatjuris, Posté le 01/01/2013 à 20:39
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour et merci font toujours plaisir aux bénévoles qui vous répondent.
la nationalité de votre grand mère ne vous donne aucun avantage pour une éventuelle naturalisation.
ce qui compte c'est la nationalité de vos parents à votre naissance.
lisez les réponses nombreuses apportées sur ce site sur ce sujet.
cdt

zina yah, Posté le 02/01/2013 à 12:41
4 message(s), Inscription le 01/01/2013
slt mon grand mère est francais naturalises en 1963 est quand j ai ècris la consulat m as envoyè un numiro de dossier est ce que se est favorable? est est ce que je peux faire la nationalitè francaise? rèpond moi svp

salah terterha, Aube, Posté le 31/01/2013 à 22:46
2 message(s), Inscription le 31/01/2013
bonsoir
mon grand père est de nationalité française et mon pere est enregistré sur les registres des services centrale de Nante et moi j'ai la nationalite marocaine, que dois je faire pour obtenir la nationalite francaise

amatjuris, Posté le 20/02/2013 à 20:17
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
quelle était la nationalité de votre père à votre naissance ?
cdt


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