Droit a la nationalite francaise pour mon grand pere maternet

Sujet vu 406 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/12 à 15:42
> Droit administratif > Démarche administrative


lili151, Posté le 13/12/2012 à 15:42
6 message(s), Inscription le 13/12/2012
Bonjour,
Mon grand pere maternel etait caid des douar a l'epoque de la colonie francaise en Algerie il est mort en 1957 en permision,d'apres des sources ou des textes francais il a la nationalite francaise,ou je peux demander pour avoir des renseignements ou a qui s'adresser. J'ai sauf un extre de naissances de lui avec moi.
Voila les coordonnees de mon grand pere : MEDDOUR Ameur , ne le 19 - Janvier 1906 a Tigzirt (Tizi-ouzou) Fonction Caid des douar El kelaa. il est mort le 18 Julier 1957
Je vous remercie a l'avance pour ton aide.
Merci de me rendre une réponse et de m'informer sur les démarches a faire si cela est possible Merci d'avance
cordialement
lili151

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amatjuris, Posté le 13/12/2012 à 17:49
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
avant 1962 tous les algériens étaient français et ils sont devenus algériens à cette date.
vous pouvez consulter les réponse aux nombreuses questions sur ce sujet.
cdt

lili151, Posté le 14/12/2012 à 13:14
6 message(s), Inscription le 13/12/2012
bonjour
merci de votre reponse
ou je peux trouver ces reponses
Apropos de l'Ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut civil des Français musulmans d’Algérie

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2012259QPCdoc.pdf

Merci d'avance
cordialement
lili151

amatjuris, Posté le 14/12/2012 à 13:19
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
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