A t on le droit de me mettre dehors????

Sujet vu 832 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/08 à 11:48
> Droit administratif > Démarche administrative


ange06, Posté le 13/02/2008 à 11:48
1 message(s), Inscription le 13/02/2008
bonjour, je suis locataire d un hlm depuis 1988 dont le bail est au nom de mon conjoint avec qui je n ete pas marie est qui est decede en 1990.durant toutes ces annees je n ai pas fait de changement de nom.néanmoins les loyers ont ete preleves sur mon compte et l assurance du logement est a mon nom.il y a peu de temps j ai decidee de faire le changement de nom du bail,on m a demande de fournir un tas de papier ce que j ai fait a l exception du bail que j ai perdu et bizzarement eux aussi ne retrouve pas le bail.pendant un certain temps il est vrai que je n été pas réguliérement chez moi je m occuper bénévolement d une dame agéé et j ai vécue quelque temps avec ma fille.ils m ont envoyes un courrier en me disant qu ilfallait que je quitte les lieux car il refuser ma demande et de plus que je n avais pas occuper mon logement 8 mois dans l annee.j ai 64 ans je suis a la retraite a la fin de l annee et j ai de faible revenus ont t il le droit de me mettre dehors sans me reloger?de plus leur courrier stipulés qu en cas de contestation ils entameraient des procedures judiciaires a mon encontre.je suis inquiete si vous pouvez m aidez!!!

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