Droit jurique 18 ans apres

Sujet vu 362 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/09 à 21:23
> Droit administratif > Démarche administrative


garnier, Finistère, Posté le 01/04/2009 à 21:23
1 message(s), Inscription le 01/04/2009
le frere de mon conjoint est decede il ya 18 ans : celui -ci avait 20 ans a l'époque.
son frere était en sortie, et on l' a retrouvé dans la riviere, l'autopsie a revel une noyade, aucun témoins n'a ete entendu a l'époque , la gendarmerie a conclut a un sucide : mon conjoint a t il accès au procès verbal de l'époque, car il a besoin pour se construire d avoir des éléments sur des questions qu il se pose et donc des souffrances, quels sont ses droits, où peut il s'adresser.
merci de votre aide

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