Droit à l'image sur la voie public

Sujet vu 1177 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/08 à 11:35
> Droit administratif > Démarche administrative


dylan, Posté le 30/09/2008 à 11:35
1 message(s), Inscription le 30/09/2008
Bonjour,

ma question concerne le droit a l'image.
A l'occasion de l'ouverture d'une agence de la banque populaire, je suis en photo dans mon véhicule sur la publicité distribué a grande échelle. Mon véhicule sort un peu de l'ordinaire car il sagit d'un vieux combi Volkswagen rose, et il est en premier plan de ce prospectus. Il est donc clair qu'ils ont utiliser l'image de mon véhicule pour faire passer un message.

Quelles sont mes droits, et ont ils eux le droit d'utiliser cette photos sans mon accord ?

Cordialement
Mr TELLIER

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