Droit à l'image sur facebook

Sujet vu 872 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/11 à 11:52
> Droit administratif > Démarche administrative


Karolyna, Côte-d'Or, Posté le 03/06/2011 à 11:52
3 message(s), Inscription le 03/06/2011
Bonjour,

En 2008 mon ancien copain a publié sur facebook des photos de nous. Ces sont des photos de nous en soirée, boites etc...
Lors du téléchargement des photos sur le site j'ai émis quelques réticences car je ne trouvais pas ces photos avantageuses, et que je ne souhaitais pas étalé ma vie privée concrètement sur ce site, mais il les a quand même mises.

Depuis 2010 date de la rupture, je lui demande par mail de supprimer ces photos, car je ne souhaite clairement plus qu'elle apparaissent, surtout celle ou l'on s'embrasse. Mon ex refuse de les supprimer pour je ne sais qu'elle raison, alors qu'il a aussi quelqu'un d'autre dans sa vie.

Je voudrais vraiment qu'il les supprime de facebook car ces photos n'ont pas a être sur ce site, et que je ne veux plus qu'il y ai une photo de moi sur son profil avant de le supprimer de ma liste d'amis.

La manière amicale ne rendant aucun résultat je me tourne vers vous. Que puis je faire?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

Karolyna

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/06/2011 à 14:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les photos lui appartiennent, elles ont été prises avec votre consentement. La violation de vie privée n'est pas constituée

Karolyna, Côte-d'Or, Posté le 03/06/2011 à 15:36
3 message(s), Inscription le 03/06/2011
Donc à partir du moment ou l'on a accepté de faire une photo, qu'elle a été publiée sans notre accord total, on ne peut exercer notre droit à l'image si l'on désire que ces photos soient supprimées du site?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/06/2011 à 23:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne vous ai pas parlé du droit à l'image (droit civil) mais du droit à la vie privée (droit pénal).
ça veut dire que vous devez partir sur une procédure au civil. Tout d'abord faire constater par huissier la publication de la photo et qu'elle a été publiée par cette personne, avant de pouvoir faire une procédure contre lui
Commencez par une LRAR de mise en demeure de supprimer la ou les photos, qu'à défaut, vous serez contrainte de saisir la justice pour obtenir la suppression sous astreinte financière journalière ainsi que des dommages et intérêts


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