Droit des huissiers de justice

Sujet vu 916 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/12 à 15:28
> Droit administratif > Démarche administrative


missmoto44, Loire-Atlantique, Posté le 12/07/2012 à 15:28
2 message(s), Inscription le 12/07/2012
Bonjour,
Il y a un mois à peu près un huissier vient chez moi à la demande du RSI (alors que ce dernier ne m'a pas envoyé de lettre de recommandée car il parait que la lettre de rappel suffit).
Trouvant les frais injustes, j'ai fait un chèque pour payer ma cotisation en déduisant les frais d'huissier.
L'autre jour, un huissier vient chez moi pour me dire qu'ils avaient bloqué le compte bancaire (compte joint) pour une dette du RSI. Pensant ne plus devoir d'argent à cet organisme, je téléphone à l'huissier responsable du dossier qui m'a répondu que, comme je n'avais pas daigné payer la totalité de ce qui m'était demandé la dernière fois, le dossier n'était pas clos... pour 40 euros, cela m'a couté 600 euros.
C'est un vrai scandale...
J'ai réglé ma dette par carte pour qu'ils débloquent le compte joint où viennent les salaires de mon mari (je n'ai pas de paye depuis 3 ans...) mais ils ne veulent pas de donner de justificatifs des frais de déblocage du compte.... il parait qu'ils ne font pas ça.
C'est de l'abus de pouvoir je trouve.
Ai-je des droits ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Véronique Lécureuil

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amatjuris, Posté le 12/07/2012 à 17:35
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
quand vous écrivez "ils ne veulent pas donner des justificatifs" je pense qu'il s'agit de la banque.
ces frais doivent apparaître sur vos décomptes de banques.
je crains qu'en décidant de ne pas payer les frais de recouvrement qui sont dans votre cas (saisie) à la charge du débiteur, vous ayez pris une décision couteuse pour vous.
cdt

missmoto44, Loire-Atlantique, Posté le 12/07/2012 à 18:57
2 message(s), Inscription le 12/07/2012
Oui j'ai pris une mauvaise décision mais je ne savais pas qu'ils pouvaient agir de la sorte...
Pour les justificatifs, c'est l'huissier pour les frais pour débloquer le compte bancaire.

Merci pour votre réponse
cdt


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