Droit en general civil et famillial

Sujet vu 730 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/09 à 02:54
> Droit administratif > Démarche administrative


BASSOLE, Rhône, Posté le 29/09/2009 à 02:54
3 message(s), Inscription le 29/09/2009
Bonjour,

Je suis mariée à un français depuis le 03/07/2004 à Abidjan (Côte d'Ivoire) et nous somme venu nous intaller en France depuis 2006. Faute de moyens, nous avons été hébergé par des amis juqu'en janvier 2008, date à laquelle nous avons pu avoir un logement à nous. A ce moment là, j'ai commencé à me régulariser mais on m'a demandé de retourner en Afrique checher un autre visa, ce que j'ai immédiatement fait. Aujourd'hui, j'ai pu avoir un titre de séjour mais ce que je veux savoir c'est : est-ce qu'il est possible de faire une demande de la nationnalité française vu que cela fait un peu plus de 5 ans que nous sommes mariés. J'aimerai aussi savoir comment est-ce que je dois procéder, le temps que cela prendra et quel dossier je dois fournir et surtout savoir comment est-ce que vous pouvez me venir en aide ?
Je vous remercie d'avance de bien vouloir me répondre, svp.

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Sam, Haute-Savoie, Posté le 29/09/2009 à 18:38
53 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour,

Il est bien possible, dans votre cas, de faire la demande d'acquisition de la nationalite francaise en raison de votre mariage a condition que votre mariage qui a ete celebre a l'etranger, ait fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.

Vous pouvez des a present faire cette demande.

Pour les demarches, ce sont les suivantes:

Pieces a fournir

- une copie intégrale de votre acte de naissance délivrée par l'officier d'état civil de votre lieu de naissance

-une copie intégrale de la transcription de votre mariage sur les registres consulaires français

-une attestation sur l'honneur de vous et de votre conjoint signée devant l'autorité qui reçoit la déclaration, certifiant qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle, n'a pas cessé entre vous depuis le mariage et accompagnée de tous documents justificatifs (compte en banque joint, contrat de bail, tout ce qui peut prouver votre communaute de vie)

- un certificat de nationalité française, les actes de l'état civil ou tous autres documents émanant des autorités françaises de nature à établir que votre conjoint avait la nationalité française au jour du mariage et l'a conservée

- un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où vous avez résidé au cours des 10 dernières années, ou, lorsqu'il est dans l'impossibilité de produire ces documents, du pays dont vous avez a la nationalité.

Lieu de dépôt de la déclaration:
Il faut vous presenter au tribunal d'instance dont depend votre domicile.

Si vous deposez votre declaration a compter du 1er janvier 2010 , elle devra se faire, non plus auprès du tribunal d'instance, mais de la préfecture de votre domicile.

Lorsque votre déclaration est recueillie accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires vous recevrez un récépissé daté.

Le dossier est ensuite transmis pour instruction et décision au ministre chargé des naturalisations.

Le ministre dispose d'un délai d'1 an, à compter de la délivrance du récépissé, pour rendre sa décision.

Cordialement

Sam

BASSOLE, Rhône, Posté le 29/09/2009 à 18:46
3 message(s), Inscription le 29/09/2009
bonjours
je tenais avous dire merci pour tout et que vous m'avez beaucoup aider .
je voudrais aussi presiser que le mariage a bien ete transcrit a l'ambassade

encore une fois merci

cordialement


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