Droit sur garderie ecole primaire payante

Sujet vu 1085 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/09 à 13:25
> Droit administratif > Démarche administrative


amorich pascale, Vaucluse, Posté le 06/01/2009 à 13:25
1 message(s), Inscription le 06/01/2009
Bonjour,

Depuis le 5 janvier, la garderie de l'école est devenue payante : 0,50 € le matin, gratuit de 16 h 30 a 17 h, puis 1 € de 17 h à 18 h avec obligation de laisser les enfants jusqu'à 18 h si on ne peut pas les récuperer avant 17 h.
Je finis à 17h, je suis à l'ecole à 17 h 20 mais je n'ai pas le droit de récupérer mon fils de 8 ans.

La mairie a-t'elle le droit d'empêcher les parents de récupérer les enfants ?
Le maire se sert du prétexte d'abus de garderie de parents ne travaillant pas.
De plus, nous payons pour une garderie de 17 h à 18 h, garderie qui n'est plus en vigueur car les enfants vont en étude surveillée par les enseignants et non le personnel de mairie.

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Tisuisse, Posté le 06/01/2009 à 18:14
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ben quelques précisions s'imposent afin de mieux comprendre votre problème. Je fais donc un "copié-collé" et je vais essayer d'analyser le tout, point par point.

Depuis le 5 janvier, la garderie de l'école est devenue payante : 0,50 € le matin, gratuit de 16 h 30 a 17 h, puis 1 € de 17 h à 18 h avec obligation de laisser les enfants jusqu'à 18 h si on ne peut pas les récuperer avant 17 h.
Je finis à 17h, je suis à l'ecole à 17 h 20 mais je n'ai pas le droit de récupérer mon fils de 8 ans.

La mairie a-t'elle le droit d'empêcher les parents de récupérer les enfants ?
Le maire se sert du prétexte d'abus de garderie de parents ne travaillant pas.
De plus, nous payons pour une garderie de 17 h à 18 h, garderie qui n'est plus en vigueur car les enfants vont en étude surveillée par les enseignants et non le personnel de mairie.

Effectivement, on comprend le maire car, avant 8 h 20 et à partir de 16 h 30, et de 11 h 30 à 13 h 20, le personnel présent, y compris le personnel enseignant, qui assure la surveillance des enfant est "personnel de mairie". A cesheures là, le personnel enseignant n'est plus sous l'autorité de l'Education Nationale et d'ailleurs, ce n'est pas l'EN qui les paie pour ces heures là mais la mairie.

De plus, pour ne pas perturber les élèves à l'étude surveillée, l'école n'étant pas un moulin à vent où tout le monde entre et sort à sa guise, rien interdit au maire de prendre de telles dispositions, c'est de sa compétence, de son autorité et de sa responsabilité.

Désolé de ne pouvoir aller dans votre sens mais, soit votre fils sort à 16 h 30, voire 17 h soit il sort à 18 h. Estimez-vous heureuse que la garderie de 16 h 30 à 17 h soit gratuite (d'après ce que vous nous écrivez) parce que, dans beaucoup de commune, c'est payant et c'est un forfait journalier, voire hebdomadaire, quand ce n'est pas un forfait mensuel, que l'enfant soit là ou non car, du moment qu'il est inscrit, vous payez.


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