Droit des etrangers sur le terrritoire

Sujet vu 1045 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/09 à 12:47
> Droit administratif > Démarche administrative


akdere, Yvelines, Posté le 03/10/2009 à 12:47
3 message(s), Inscription le 03/10/2009
Bonjour,
je suis de nationalitée francaise et je suis mariée avec qlq de sans papier depuis 5 mois . au faite mon mari il avait son recepicer refuger mais il a recu un refut on lui a dit de quitter le terrritoire . Dans qlq semaines on attend notre enfant qeuls demarche on doit faire et ou avec quel document aider moi s il vous plait merci.

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Sam, Haute-Savoie, Posté le 04/10/2009 à 02:05
53 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour

A la naissance de votre enfant, votre mari devra déposer une carte de séjour parent d'enfant francais.

Pour les demarches à partir de la naissance :
1) demandez un certificat de nationalité française pour l'enfant au tribunal d'instance de votre district,
2) rassemblez des preuves d'entretien de l'enfant : attestation du pédiatre, attestation de votre part, CAF, factures, etc...
4) présentez-vous tous les trois ensemble en Préfecture.

Cordialement.

Sam

akdere, Yvelines, Posté le 04/10/2009 à 13:08
3 message(s), Inscription le 03/10/2009
bonjour je vous remercie tout d abord m avaoir repondu . ya qlq chose ke je naie pas compris c l attestation de la mere et du pediatre il faut que je le demande a qui . merci

Sam, Haute-Savoie, Posté le 04/10/2009 à 22:05
53 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour,

il s'agit de tout document pouvant attester que vous votre mari s'occupe de votre enfant et qu'il contribue a son entretien . Vous pouvez lui faire cette attestion ou demander au pediatre qui suit vootre enfant de vous faire une attestation ecrite disant que votre mari s' occupe de votre enfant

Cordialement

Sam

akdere, Yvelines, Posté le 04/10/2009 à 22:10
3 message(s), Inscription le 03/10/2009
ok je vous remercie j espere que on aura pas de soucie pour les papier de mon mari merci de votre aide

Sam, Haute-Savoie, Posté le 04/10/2009 à 22:19
53 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour,

Normalement il devrait pas y avoir de probleme. Cette carte est delivree deplein droit

Je vous souhaite bon courage

Cordialement

Sam


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