Ais je le droit de donner un nom à ma maison?

Sujet vu 6839 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/09 à 17:57
> Droit administratif > Démarche administrative


stefisalex, Loire-Atlantique, Posté le 04/02/2009 à 17:57
2 message(s), Inscription le 04/02/2009
Bonjour, je viens ici pour vous poser cette question car je ne trouve aucunes références à ce sujet au niveau legislatif.
Nous habitons une commune de 1400 habitants en loire atlantique juste à coté de l'île et vilaine, et nous voudrions donner un nom à notre maison " kergalon"
Nous mettrions ce nom en bois sur le devant de la maison.
Avons nous le droit de le faire? si oui, devons nous payer quelque chose à la mairie??ou à qui que se soit d'autre??
Sachez que nous ne le mentionnerons aucunement dans notre adresse au niveau postal, c'est juste pour nous, notre maison , notre famille quoi.
Merci par avance de m'éclairer sur ce sujet.

Cordialement

Isabelle S.

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Marion2, Posté le 04/02/2009 à 19:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Bien sûr que vous pouvez donner un nom à votre maison et vous n'avez aucune autorisation à demander.
Le fait d'indiquer le nom sur votre maison ne vous occasionnera aucune taxe, ni redevance.
Je vous signale également que vous pouvez très bien indiquer le nom de votre maison dans votre adresse, c'est votre droit.

Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

stefisalex, Loire-Atlantique, Posté le 05/02/2009 à 08:04
2 message(s), Inscription le 04/02/2009
merci infiniment!
je vais de ce pas me mettre à l'ouvrage.
De plus, je tiens à signaler que ce nom, n'a aucun caracteres outranciés, etc...ni un nom de marque(que l'on pourrait me repprocher et demander royal ties).

Merci, merci.
Isabelle S.


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