Droit et devoirs d'un lotisseur / d'un maire

Sujet vu 1435 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/09 à 19:22
> Droit administratif > Démarche administrative


jeromeaurely, Sarthe, Posté le 21/01/2009 à 19:22
1 message(s), Inscription le 21/01/2009
bonjour , je suis propriétaire d'une maison en lotissement neuf , nous avons eu une réunion avec le maire , le lotisseur et le notaire afin de constituer une association de trois personnes ( un président , un trésorier et un secrétaire ) , ces personnes ont eu une enveloppe qui leur a été remise pour finir les quelques travaux qu'ils restent à faire ( un peu de voirie , le branchement de l'éclairage public , ainsi que quelques bricoles ) tout ces petits travaux dépasseraient déjà l'enveloppe donnée ! et nous habitons depuis 2 ans ce lottissement qui n'a toujours pas l'éclairage public !
ma question : la mairie à t'elle le droit de tout déléguer à une association de trois personnes qui sont du lotissement sans que tout soit terminé et pour le dépassement de l'envelloppe , doit t'on impérativement mettre la main à la poche si celà nous est demandé ?
en vous remerciant par avance de votre réponse ;
je vous prie d'agréer , monsieur , l'expression de mes sentiments distingués .

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