Droit des contrats : obtenir la nullité du contrat ?

Sujet vu 1392 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/09 à 15:30
> Droit administratif > Démarche administrative


chouetteclairette, Paris, Posté le 22/10/2009 à 15:30
1 message(s), Inscription le 22/10/2009
Bonjour,


Voilà mon problème : j'espère être claire et que vous pourrez m'aider.
J'ai une SARL qu'on appellera OB. Je veux lancer un nouveau T-shirt je me suis adressée à une association de certification qualitative des textiles bio afin d'obtenir le label bien connu des consommateurs AB (certifié agriculture biologique). J'ai reçu ce matin, par courrier, la confirmation de la certification : il s’agit en fait d’un label de couleur bleu nuit indiquant CB – certifié Culture Biologique. je suis en plein désarroi car la certification du T‐shirt en coton bio a coûté 8.500 € à la SARL et j'ai obtenu le droit d’utiliser un logo qui fait penser à celui de la Carte Bleue !!!

Puis-je me retourner contre l’association qui a procédé à cette certification Culture Biologique ? Je me souvient encore parfaitement avoir mentionné lors d’un premier contact téléphonique avec l’association combien le label Agriculture Biologique était stratégique.

Voila ou j'en suis dans mes recherches : pour une transaction d'un montant supérieur à 1.500 € il faut un contrat écrit donc, comme le truc a été fait par téléphone je ne peux rien faire. Cela-dit je pense qu'on peut invoquer le dol pour obtenir la nullité du contrat. Qu'en pensez-vous ?

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