Droit de communication coordonnées cadastre

Sujet vu 593 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/08 à 20:48
> Droit administratif > Démarche administrative


anceli, Posté le 13/08/2008 à 20:48
1 message(s), Inscription le 13/08/2008
Une mairie peut-elle refuser de donner le nom des propriétaires d'une parcelle de terrain à quelqu'un qui en fait la demande auprès de son service urbanisme ?
Si la mairie peut refuser, les services du cadastre du département ont-ils l'obligation de fournir ces coordonnées ?

Quels sont les textes référents ?

Lors de la consultation du cadastre sur internet, y a-t-il un moyen, pour un particulier, d'obtenir les coordonnées des propriétaires de terrains ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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superve, Posté le 13/08/2008 à 23:01
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour,

Le service du cadastre, au centre des impôts fonciers, peut vous fournir le nom du propriétaire d'une parcelle, à partir de l'adresse de la parcelle.

C'est parfois payant (2 ou 3 €uros)

Bonne soirée.


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