Droit sur un caveau de famille

Sujet vu 887 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/09 à 19:45
> Droit administratif > Démarche administrative


nathalie59, Posté le 24/02/2009 à 19:45
3 message(s), Inscription le 14/03/2008
lorsqu'une personne veut être enterrée dans un caveau de famille qui appartient à toute la famille (frères et soeurs), si une des personnes refusent qu'elles sont les droits pour les personnes qui sont d'accord ? peut-on mettre un défunt dans le caveau même si une personne n'est pas d'accord ?

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