À t'on le droit d'avoir 2 portails donnant sur la même rue

Sujet vu 3813 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/09 à 10:38
> Droit administratif > Démarche administrative


julienorial, Vaucluse, Posté le 27/08/2009 à 10:38
1 message(s), Inscription le 27/08/2009
Bonjour,

J'aimerai savoir si on a le droit de mettre deux portails chez soi car j'ai un souci de voisinage : mon voisin ne veut pas que je me gare devant chez moi car ça l'empêche de rentrer sa voiture dans son jardin, nos entrées sont face à face et la rue est étroite mais il posséde un deuxième portail à double battant d'une largeur de 4 m, à l'autre extrémité de sa clôture, qui donne sur une terrasse, et donc n'a aucune utilité vu qu'il ne peut pas y rentrer de véhicule, et il refuse que je puisse stationner devant sous peine de m'envoyer ma voiture à la fourriére, mais il n'y a pas d'autre place disponible pour stationner et donc je me retrouve à devoir me garer à 500m de chez moi. Donc, a-t'il le droit d'avoir un deuxième portail et d'envoyer mon véhicule à la fourriére si je stationne devant.

Merci d'avance pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 27/08/2009 à 11:02
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La première chose à faire serait d'aller au service du cadastre de votre mairie pour vérifier que ces 2 entrées carrossables y sont bien mentionnées. Ensuite, si c'est le cas, le stationnement est interdit devant ces entrées carrossables, y compris par le propriétaire de la maison que ces entrées desservent. Ensuite, voyez la police municipale et demandez-lui conseils.

Maintenant, si vous stationnez face à chez vous ou le long du trottoir devant chez vous (stationnement alterné par quizaine, sauf indications contraires) et que ce stationnement n'est pas devant une entrée carrossable, vous n'êtes pas en infraction et je doute que votre voisin puisse faire venir la police municipale pour ça et, de toute façon, il y a vraiment très peu de chance pour que ladite police municipale fasse venir une dépaneuse pour mise en fourrière. De toute façon, beacoup de petites communes ne possèdent pas de fourrière, alors !

chera, Posté le 07/08/2013 à 11:32
2 message(s), Inscription le 07/08/2013
bonjour,

j'ai fait un agrandissement de mon pavillon avec une création d'un nouveau portail,est-ce-que j'ai le droit de garder l'ancien portail pour garer ma voiture? est-ce-que j'ai le droit d'avoir deux portails et deux portes d'entrée pour un pavillon?

cordialement.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/08/2013 à 11:56
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/08/2013 à 13:27
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
est-ce-que j'ai le droit de garder l'ancien portail pour garer ma voiture?

Bonjour,
Que voulez-vous dire exactement ?
Vous voulez vous garer devant le portail ? Si c'est ça, non, le code de la route vous l'interdit, article 417-10, le stationnement devant une entrée carrossable est un stationnement gênant.

chera, Posté le 07/08/2013 à 13:41
2 message(s), Inscription le 07/08/2013
bonjour,
je voudrais garder l'ancien portail pour faire entrer ma voiture dans le garage qui se trouve dans mon pavillon car le nouveau portail donne sur une cour qu'on a créer à l'occasion de l'agrandissement de ce même pavillon. merci d'avance,

LSC, Posté le 23/09/2016 à 09:04
1 message(s), Inscription le 23/09/2016
Bonjour,
Je suis propriétaire de une maison en angle de rue. Est il possible de garder mon portillon existant et d en créé un autre sur l autre rue? Ma crainte et de devoir fermer l existant ou alors de devoir payer des charges supplémentaires..
Dans l attente de vous lire,
Merci d avance

amatjuris, Posté le 23/09/2016 à 10:40
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
seule votre mairie a la réponse à votre question.
je ne vois pas pour quelles raisons, la mairie pourrait vous obliger à supprimer un portillon.
salutations

morobar, Vendée, Posté le 23/09/2016 à 11:46
3901 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La création d'un portillon ne donne accès qu'au trottoir et non à la voirie, pour laquelle l'accès nécessite une autorisation de voirie.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/09/2016 à 13:08
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour goofyto8,
La question est :
Citation :
Est il possible de garder mon portillon existant et d en créé un autre sur l autre rue?

Le terme portillon me fait penser qu'il n'est pas question d'entrées carrossables, mais de portes piétonnes.

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 23/09/2016 à 13:48
648 message(s), Inscription le 21/09/2014
Bonjour,

Citation :
Est il possible de garder mon portillon existant et d en créé un autre sur l autre rue? Ma crainte et de devoir fermer l existant


S'agissant d'un portillon pour accès piètonnier, il n'y a aucune raison qu'on vous le refuse.Il vous suffit de déposer une déclaration préalable de travaux pour modification de clôture sur rue.

Citation :
est-ce-que j'ai le droit d'avoir deux portails et deux portes d'entrée pour un pavillon?


Non, en règle général les PLUs ne permettent qu'un seul portail sauf pour les habitations à l'angle de deux rues qui ont droit à 2 portails, et les habitations qui ont des façades sur rue de plus de x..mètres ( x pouvant être 18 voire 25 mètres) qui ont droit à un second portail.


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