Droit auteur sur panneau code de la route

Sujet vu 438 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/13 à 23:10
> Droit administratif > Démarche administrative


Dan672, Bas-Rhin, Posté le 01/01/2013 à 23:10
1 message(s), Inscription le 01/01/2013
bonjour
je souhaite utiliser l'image d'un panneau d'information routière du code de la route (le panneau i du code de la route international) pour signaler aux passants et aux touristes qu'ils peuvent à cet endroit obtenir des informations locales.
je n'arrive pas à trouver l'information s'il y a un droit d'auteur sur les panneaux du code de la route ?
quelqu'un peut il me dire où l'on peut trouver ce type d'information ?
En complétant ce panneau d'information avec des éléments visuels complémentaires nouveaux relève t on du même droit d'auteur (s'il en existe un !)
d'avance merci pour votre aide

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