Droit des associations, conflit entre un maire et une association

Sujet vu 1937 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/08 à 14:16
> Droit administratif > Démarche administrative


manonlipchitz, Eure-et-Loir, Posté le 22/11/2008 à 14:16
1 message(s), Inscription le 22/11/2008
Une bibliothèque demande à un maire de pouvoir disposer d'un local sanitaire:

Un maire peut-il refuser un local de sanitaire à une association à qui il a déjà donné un local en vue d'accueillir du public (bibliothèque) ?

Il est à préciser que le maire a toujours établi de très mauvais rapports avec cette association, d'où son refus, puisque le local demandé est inutilisé.

Merci d'avance, si vous pouviez nous aider, nous sommes très embêtés.

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