Droit a l'allocation logement si l'enfant prens un logement

Sujet vu 1004 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/11 à 10:14
> Droit administratif > Démarche administrative


DOMIE53, Mayenne, Posté le 23/02/2011 à 10:14
2 message(s), Inscription le 23/02/2011
Bonjour,
Ma fille agée de 20 ans est en BTS , elle est déclarée chez nous.
Elle habite en concubinage dans l'appartement de son copain.
Doit elle déclarer qu'elle vit avec son copain dans l'appartement à la CAF?
Doit elle déclarer les petits boulots de vacances en revenu à la CAF , moins de 3000€ dans une année.
Son copain touche l'APL , vont-ils toucher plus en étant à 2 dans l'appart?
Si ma fille fait une demande d'APL avec son copain, en ce qui nous concerne les parents, nous ne toucherons plus l'APL car je devrais la déclarer dans un autre appart, nous avons 2 autres enfants (18 et 14 ans)
J'espère avoir poser toutes les questions qui me tourmentent et si possible me répondre
Al'avance merci.

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Marion2, Posté le 23/02/2011 à 12:15
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Effectivement,son copain doit déclarer à la CAF qu'elle vit avec lui et OUI elle devra déclarer les revenus de ses petits boulots.
L'APL sera automatiquement révisé.

Vous ne pouvez pas la déclarer, ni bénéficier de la 1/2 part supplémentaire mais vous pourrez déduire le montant des sommes qui vous lui donnerez au cours de l'année pour son loyer et ses études.

Il faudra également votre fille déclare les sommes que vous aurez versées sur sa déclaratoin de revenus.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

DOMIE53, Mayenne, Posté le 23/02/2011 à 16:26
2 message(s), Inscription le 23/02/2011
ma fille ne remplit pas de déclaration de revenus puisqu'elle est étudiante et ouche moins de 3000€ par an
son copain sera t-il obligé de redonner de l'argent de l'apl si il la déclare dans son appart?

Marion2, Posté le 23/02/2011 à 17:01
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Votre fille SERA dans l'obligation de remplir une déclaration de revenus puisqu'elle ne vit plus chez vous mais chez son copain !!! Avant, c'était vous qui déclariez les revenus de ses petits boulots dans votre déclaration de revenus.

Le fait qu'elle gagne moins ou plus de 3000€ n'entre pas en ligne de compte elle doit faire une déclaration.
Nous ne pouvonspas savoir si son copain devra reverser de l'argent des APL trop perçus à la CAF. Cela dépend de beaucoup de choses.

Renseignez-vous à la CAF.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/02/2011 à 17:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
On peut rattacher un enfant majeur qui ne vit pas au même domicile sur sa déclaration de revenus.

Marion2, Posté le 23/02/2011 à 18:23
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Elle vit avec son copain. Même si elle vivait seule et que vous souhaitiez la rattacher à votre foyer, vos revenus + les revenus des petits boulots de votre fille seraient pris en compte et votre fille n'aurait pas droit à l'APL.

Là, elle vit avec son copain, ce n'est pas du tout la même chose !!!

Je vous conseille vivement de prendre tous les renseignements nécessaires auprès des impôts, pas par téléphone, il faudra vous déplacer, si vous ne voulez pas rencontrer de problème.

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B. PASCAL


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