Droit a l'aide au logement

Sujet vu 1723 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/10 à 00:37
> Droit administratif > Démarche administrative


Karina21, Haute-Loire, Posté le 14/01/2010 à 00:37
1 message(s), Inscription le 14/01/2010
Bonjour,
S'il vous plait, j'ai besoin de votre aide: J'ai un ami qui est en france en statut de demandeur d'asile il a son titre de 3 mois, et chaque 3 mois il le change a la prefecture. Il est en attente de l'OFFPRA. Il n'etait pas hebergé a CADA (manque des places) Par contre il a demandé L'ATA (allocatin temporaire d'attente). Les service sociaux n'ont pas aucun logement pour lui. On a trouvé un petit studio de 300 euro. Son ATA est de 320. C'est inpossible a payer, mais j'ai pencé que il a peut etre droit a l'ATA chez la CAF. Quand on a fait la demande, une personne a la CAF nous a dit, que il peut toucher cet aide, mais au bout de 6 semaines, quand il faut dèja payer le logement, il a eu un lettre de la CAF: la CAF refuse lui payer ils disent que il n'a pas de droit a cose de son titre de sejour de 3 mois. Sil vous plait. C'est très urgent (car il faut payer l'appartement) aidez moi si vous savez la reponse, est ce qu'il a droit a l'APL ou ALS?

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chris_ldv, Paris, Posté le 14/01/2010 à 22:34
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Je crois qu'un étranger qui souhaite obtenir une aide au logement doit posséder une carte de séjour d'une validité supérieure à 4 mois. Cette mesure est applicable à tous les ressortissants étrangers, y compris ceux originaires de la CEE (à vérifier).

La France accueille généreusement les étrangers qui sollicitent, dans les règles applicables, le droit d'asile (beaucoup de pays ne le font pas) mais tant que la demande n'est pas acceptée aucune allocation logement ne peut être demandée; sinon le budget de l'état français (c'est à dire les français), devrait financer toutes les demandes d'asile ... y compris celles qui ne sont pas acceptées parce que manifestement hors propos.

Salutations,


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