Droit administratif et fiscal

Sujet vu 299 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/08 à 10:25
> Droit administratif > Démarche administrative


barrere, Posté le 04/08/2008 à 10:25
1 message(s), Inscription le 04/08/2008
Mon pere est décedé . je voudrais récupere son vehicule que ma mere me donne , la carte grise est au non de mon père . j ai aussi des fréres .Qu'elle procedure dois je effectué aupres de la préfecturepour récupérer la carte grise merci

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