Droit administratif, droits et devoirs de la caff

Sujet vu 787 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/09 à 15:55
> Droit administratif > Démarche administrative


gyms, Gironde, Posté le 24/04/2009 à 15:55
1 message(s), Inscription le 24/04/2009
Bonjour,
un tiers héberge gracieusement un handicapé (85%°) chacun étant ficalement , juriquement ....., indépendant .
Aucun lien ,de famille , mariage , pacs , concubinage déclaré , .......
une déclaration établit devant un contrôleur caf de reconnaisance de vie non maritale avec le tiers
sur quel articlela CAF de la Gironde peut elle fonder une décision de refuser toutes allocations AHH attribuées par la CDAPH au motif :
"Nous considérons que vous vivez en couple"
quellessont les recours et les risques encourrus ?
La caf a t elle le droit d'i^poser l'entretien d'un handicapé à un tiers lui étant étranger ?
merci de votre réponse

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