Droit administratif déclaration sacem
| dudu80 Nouveau membre Inscrit : 17/11/2011 Messages : 1 |
Vu 127 fois Somme, Le 17/11/2011 20:09 |
| Bonjour,
Notre club cyclo projette l'organisation d'une soirée (repas dansant) privée. Les participants seront les licenciés du club et leurs invités, aucune pub. Devont nous faire une déclaration sacem. Merci |
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 17/11/2011 20:10 |
| oui
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