Droit administratif déclaration sacem / Démarche administrative

Publié le 17/11/2011 Vu 660 fois 1 Par dudu80

Publié par

le 17/11/2011 à 20:09

Bonjour,
Notre club cyclo projette l'organisation d'une soirée (repas dansant) privée.
Les participants seront les licenciés du club et leurs invités, aucune pub.
Devont nous faire une déclaration sacem.
Merci

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