Droit administratif déclaration sacem

Sujet vu 367 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/11 à 20:09
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dudu80, Somme, Posté le 17/11/2011 à 20:09
1 message(s), Inscription le 17/11/2011
Bonjour,
Notre club cyclo projette l'organisation d'une soirée (repas dansant) privée.
Les participants seront les licenciés du club et leurs invités, aucune pub.
Devont nous faire une déclaration sacem.
Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/11/2011 à 20:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui


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